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Police municipale

Police municipale : l’engagement de servir ne fait pas l’unanimité

Publié le 21/10/2021 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Toute l'actu RH

Police Municipale COVID 19
Jean-Michel Nossant/La Gazette
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux, une mesure de la loi Sécurité globale visant à fidéliser les policiers municipaux, a reçu mercredi 20 octobre un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il sera représenté prochainement.

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C’est une disposition de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 regardée de près par les collectivités locales mais qui fait voir rouge les syndicats. Pour enrayer le turn-over des policiers municipaux, les employeurs territoriaux qui prennent en charge  la formation d’un stagiaire de la PM pourraient lui imposer un engagement de trois ans maximum à compter de sa date de titularisation. En cas de départ anticipé, l’agent devrait rembourser une partie des frais de formation.

Mercredi 20 octobre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le projet de décret qui précise les modalités de mise en œuvre de cet engagement de servir, et notamment les modalités de calcul du montant forfaitaire à rembourser. L’avis a été sans appel : 4 abstentions du côté du collège ...

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