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Rémunération

Combien coûte la rémunération des policiers municipaux ?

Publié le 01/09/2021 • Par Alexandre Léchenet • dans : A la une emploi, A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Vidéo verbalisation
Vidéo verbalisation © Bertrand Holsnyder
A partir des comptes des communes, il est possible d'estimer le coût de la rémunération des polices municipales pour les collectivités. Ces chiffres montrent un fort recours aux heures supplémentaires dans certaines régions.

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Sécurité : pourquoi la facture est si salée

[Cet article est le dernier d’une série de trois articles sur les statistiques de la police municipale. Le premier volet porte sur le nombre de policiers municipaux par communes ; le second sur l’armement des polices municipales.]

Début juillet, lors du rendez-vous salarial, Amélie de Montchalin, ministre de la fonction et de la transformation publiques a annoncé qu’un travail serait mené sur les carrières des policiers municipaux à partir de septembre. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a confirmé aux organisations syndicales qu’il réunirait « avant la fin de l’année » une commission consultative des polices municipales.

Si l’on peut évaluer le poids que représente un service de police municipale dans le budget d’une commune, de nouvelles données permettent de préciser le coût des rémunérations de ces agents pour les collectivités.

Selon nos calculs, les polices municipales représenteraient ainsi une masse salariale d’environ 900 millions d’euros net par an.

Ce que révèlent les comptes des communes

Métier en tension, la mise en concurrence des villes pour se doter de policiers municipaux donne lieu à des différences dans les rémunérations. Hélas, peu de chiffres sont disponibles à ce sujet. En octobre 2020, la Cour des comptes déplorait le manque d’évaluation globale des dépenses des collectivités locales pour leurs polices municipales.

À partir des chiffres diffusés par le ministère de l’Économie et des Finances, nous avons établi plusieurs indicateurs concernant les dépenses en RH de la plupart des collectivités pour leur police municipale (1). Ces indicateurs portent sur la rémunération principale « nette » des titulaires et des non-titulaires, mais aussi les diverses indemnités et les heures supplémentaires.

Ces chiffres reflètent la taille des différents services de police municipale. Sans surprise, la ville qui a la police municipale la plus importante a également le budget le plus important : en 2020, Nice a dépensé 27,1 millions d’euros, hors cotisations, pour payer ses policiers municipaux, soit environ 79 euros par habitant. Viennent ensuite Lyon, avec 16,1 millions, Marseille, avec 15,8 millions et Toulouse avec 15,6 millions.

En rapportant ces dépenses de rémunération au nombre de policiers municipaux et d’ASVP dans les polices municipales, ce qui comporte quelques risques de généralisation, puisque certains agents peuvent s’ajouter à ces rémunérations et que les salaires ne sont pas les mêmes pour l’ensemble des agents, la rémunération s’établit en moyenne à 33 000 euros par an et par agent. Ces dépenses par agents s’élèvent à 40 000 euros pour la ville de Nice, 42 000 euros à Lyon et Toulouse.

Par rapport à la population, les rémunérations des polices municipales coûtent 22 euros par habitant en moyenne. Ce chiffre peut être assez important, dans les petites collectivités de la Côte-d’Azur, notamment, où le nombre de policiers municipaux par habitant est élevé.

De nombreuses heures supplémentaires

L’analyse de ces chiffres montre également dans certaines villes la part importante de la masse salariale consacrée aux « autres indemnités », comprenant notamment les heures supplémentaires. À Neuilly-sur-Seine, près de 48 % des dépenses salariales des titulaires correspondent aux « autres indemnités ».

Ces taux importants d’heures supplémentaires se retrouvent dans de nombreuses villes de la petite couronne d’Île-de-France : en Île-de-France, la rémunération principale des agents des polices municipales représente 65% de leur rémunération totale, contre 73,7% dans toute la France.

Les heures supplémentaires sont parfois utilisées pour améliorer la rémunération des policiers municipaux. Interrogé à l’Assemblée nationale lors de l’étude du projet de loi « Sécurité globale », le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, résumait ainsi les choses : « On ne peut pas verser aux policiers municipaux des primes comme aux autres membres de la fonction publique territoriale. Pour compenser, de très nombreux élus, voire presque tous, trichent en leur rémunérant des heures supplémentaires qu’ils n’effectuent pas.« 

Le ministre suggérait de prévoir une modification législative permettant de verser des primes aux policiers municipaux. Ce recours aux forfaits d’heures supplémentaires – « un même nombre d’heures chaque mois tout au long de l’année » – avaient, par exemple était reproché à la ville d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France. La synthèse des bilans sociaux indiquait qu’en en 2017, en moyenne, les policiers municipaux dans les villes étudiées faisaient 91,8 heures supplémentaires ou complémentaires.

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Notes

Note 01 Les montants ont été récupérés sur les balances comptables, croisées entre nature et fonction ; plus précisément, il s'agit des montants relatifs à la rémunération du personnel titulaire ou non, pour la fonction 112, soit la police municipale. Certaines communes, comme Nantes, ne codent pas les dépenses spécifiques liées à la police municipale, mais regroupent ces dépenses pour l'ensemble des personnels de la fonction 110. Par ailleurs, la fonction 112 prend également en compte les dépenses liées aux fourrières d'animaux, lorsque celles-ci sont gérées par des agents territoriaux et certaines dépenses liées aux ASVP peuvent être prises en compte dans des budgets annexes liés au stationnement. Retour au texte

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