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Police municipale - Page 54
Police municipale : un autre modèle est-il possible ?
Dans les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Bordeaux, un nouveau modèle axé sur la prévention, la proximité et le refus des armes létales émerge, à l’opposé du fameux « continuum de sécurité ».
Cet article fait partie du dossier :
Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
« A Paris, nous sommes une police de présence et de proximité »
La nouvelle police municipale et ses 3400 agents annoncés se déploie dans les rues de la capitale depuis la rentrée. Michel Felkay, le nouveau directeur de la police municipale et de la prévention de Paris, revient sur les missions, les liens avec la population et les enjeux de la collaboration Police nationale / Police municipale.
La prestation de serment doit-elle être renouvelée lors d’une mutation ?
Gardes champêtres, agents de police municipale, ASVP ou agents compétents pour constater certaines infractions (urbanisme, déchets, bruit, milieux naturels….), nombreux sont les agents publics qui doivent être assermentés. Leur entrée en fonction dans une autre collectivité suite à une mutation peut être retardée par l’obligation de ...
Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.
Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures encadrant la publicité.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut être donnée. Cette intervention impose toutefois des conditions préalables que doit remplir le bailleur. Un système de vidéoprotection peut être relié ...
La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions ...
Six ans après les attentats de 2015, quel bilan tirer des armes prêtées aux policiers municipaux ?
Au lendemain des attentats de 2015, le ministère de l'Intérieur avait mis à disposition 4000 revolvers Manurhin aux communes souhaitant équiper leurs policiers municipaux. Six ans après, et alors que l'expérimentation prend fin, les bilans établis en préfecture que la Gazette a pu consulter montrent une satisfaction des polices ...
L’audition libre et le recueil de déclarations (1)
L’audition libre est un acte d’enquête intermédiaire entre le procès-verbal d’audition prévu pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire de l’article 20 du code de procédure pénale et le recueil des observations prévu par l’article 21 du code de procédure pénale pour les agents de police judiciaire ...
« De la sécurité locale à la sécurité globale »
Dans une tribune adressée à la Gazette, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue promeuvent la loi sécurité globale du 25 mai 2021, qu'ils ont porté à l"Assemblée nationale, et attirent l'attention des élus locaux sur les nouveaux outils qui s'offrent à eux pour créer un continuum de sécurité entre les différentes ...
