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Police municipale - Page 47
Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes
Les deux textes qu'avait annoncés, l'été dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont été publiés au Journal officiel du 6 octobre. L'un harmonise dans toutes les communes les règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses, l'autre oblige la fermeture des portes lorsque les locaux ...
La définition du trottoir depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2022
Un trottoir n'a pas besoin d'être surélevé pour être défini comme tel. C'est ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2022 lorsqu'elle a eu à se prononcer après la contestation d'une contravention émise pour stationnement très gênant sur un trottoir.
Police municipale : les députés lancent une mission flash
A quelques jours du début du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale lance une mission flash sur les polices municipales. Interview avec Alexandre Vincendet, député LR du Rhône et co-rappporteur.
Les « hirondelles » d’aujourd’hui roulent en VTT électrique
A La Tour du Pin en Isère, la police municipale s’est dotée, il y a un an, de VTT à assistance électrique qui lui permettent d’être plus visible et plus efficace.
Quiz de la rentrée 2022
La fiche 70/03 vous a proposé un quiz estival pour tester vos connaissances face au comportement de certains usagers de la route. Des révisions complémentaires s'imposent en cette rentrée. À vous de jouer !
Fiches pratiques de la police territoriale : sommaire général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches pratiques de la police territoriale dans votre Club Prévention-Sécurité, mis à jour chaque mois.
Policiers municipaux absents de la LOPMI : Gérald Darmanin botte en touche
Pour couper court au mécontentement des élus et des professionnels, qui déplorent l’absence de dispositions sur les polices municipales dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin sort la carte du Conseil constitutionnel.
Les gardes champêtres (enfin) autorisés à porter une caméra individuelle… à titre expérimental
Un décret du 16 septembre 2022 autorise les gardes champêtres à porter une caméra individuelle à certaines conditions. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
La pêche en eau douce (6) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine sud à l’ouest de l’Occitanie
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Loi sécurité : les policiers municipaux sur la touche
Au lendemain de la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), les syndicats de police municipale crient leur colère. Ils ont le sentiment d’être les grands absents des politiques gouvernementales en matière de sécurité.
