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Police municipale - Page 47
Réélection d’Emmanuel Macron : les policiers municipaux exposent leurs attentes
Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron à la tête de la France, les revendications des syndicats de police municipale portent en premier lieu sur la rémunération et l’évolution de carrière.
Des policiers municipaux suspectés d’avoir organisé un « challenge » anti-SDF
D’après des photographies, les policiers municipaux d’Auxerre auraient promis un panier gourmand à chaque agent qui parviendrait à déloger des marginaux du centre-ville avant le 30 avril. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet.
La police municipale obligatoire de Marine Le Pen est-elle dans les clous ?
Marine Le Pen souhaite rendre obligatoire la création de polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants. Décryptage d’une mesure déjà portée par François Fillon lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017.
Cinq policiers municipaux niçois soupçonnés de violences aggravées
Une nouvelle affaire sème le trouble sur la police municipale de Nice, la première de France en nombre d'agents. Une enquête vient d’être ouverte par le parquet à l’encontre de cinq policiers municipaux pour « violences aggravées et séquestration ».
Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?
Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité : les programmes des candidats Macron et Le Pen en un coup d’œil
Le second tour de l’élection présidentielle verra s’affronter Emmanuel Macron et Marine Le Pen, le 24 avril. Que promettent-ils en matière de sécurité ? Tour d'horizon de leurs principales propositions, aux plans national et local.
Les cyclomobiles légers (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles et modifiant le code de la route a aligné le régime de ces nouveaux véhicules de déplacement individuel sur celui des engins de déplacement personnel motorisés tout en considérant qu’il s’agit d’une sous-catégorie de cyclomoteurs.
Les engins de déplacement personnel (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Les caractéristiques techniques des engins de déplacement personnel sont fixées par les dispositions du code de la route et concernent à la fois les règles applicables à tous les véhicules motorisés et celles qui s’appliquent spécifiquement à ce mode de déplacement individu
Répression renforcée pour la violation des arrêtés de police municipale
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l’article R.610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions, élève de la 1re à la 2e classe la contravention réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de ...
Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux
Avec un regain du froid, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe mal pour certains professionnels du secteur et pour leurs clients. Sur la base d'un décret du 30 mars, policiers municipaux et gardes champêtres vont pouvoir sévir dès à ...
