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Police municipale - Page 43
Police : la liste exhaustive et officielle des codes « NATINF » enfin publiée
Dans le cadre de l’ouverture des données, le ministère de la Justice publie un document contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les polices municipales peuvent accéder aux images de vidéoprotection
Un décret du 12 août, pris pour l'application des articles L. 252-2, L. 252-3 et L. 255-1 du code de la sécurité intérieure, modifiés par l'article 40 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, étend le déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de ...
Un agent de police municipale peut-il légaliser une signature ?
Depuis fin 2000, les administrations et les établissements publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées. Désormais, les demandes de légalisation de la signature d'un administré ...
La pêche en eau douce (5) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux :- les cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Quel cadre juridique pour les rave parties ?
Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d’organisation. Au titre de leurs pouvoirs de police, les maires et les préfets peuvent prescrire certaines mesures visant à empêcher les rassemblements festifs musicaux. Diverses sanctions peuvent être ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
A la Grande-Motte, les missions estivales de la police municipale
L’été, la Grande-Motte et ses 9000 habitants à l’année accueillent jusqu’à 120 000 touristes. Dès les beaux jours, les policiers municipaux de cette station balnéaire de l’Hérault se préparent à l’arrivée des estivants.
Brigade nautique : ces policiers municipaux qui rejoignent la mer le temps de l’été
L’été, voire dès le printemps pour les plus chanceux, ils sont sur l’eau. Passionnés de mer, ces policiers municipaux intègrent la brigade nautique durant la saison estivale.
La rupture de l’engagement de servir des policiers municipaux : le décret du 30 décembre 2021
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l'engagement de servir » des policiers municipaux. L'objectif du texte est de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations. La fiche 91/06 présente la mise en place de l'engagement de servir ...
« Après les attentats, j’ai voulu prendre ma part dans la sécurité publique »
Marquée par les attentats du 13 novembre 2015, Laura Saint-Denis a décidé de s’engager dans la police municipale pour contribuer à la sécurité publique. Issue d’un sport-études football et détentrice d’un BTS management des unités commerciales, elle a alors tout quitté pour parvenir à ses objectifs. Sept ans plus tard, quel ...
Code de la route : le quiz de l’été 2022
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route vers un abaissement de la vigilance routière de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent ! À vous de jouer !
