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Police municipale - Page 43
Nice, Marseille et Lyon… : notre classement des 100 premières polices municipales
La France compte plus de 25 000 policiers municipaux, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur dans plus de 3600 communes. Un nombre en hausse constante. Même évolution pour les agents de surveillance de la voie publique.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir de réserve
Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences respectives des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique.
A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?
Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces. Décryptage du texte par notre juriste et formatrice Géraldine Bovi-Hosy.
Police : la liste exhaustive et officielle des codes « NATINF » enfin publiée
Dans le cadre de l’ouverture des données, le ministère de la Justice publie un document contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les polices municipales peuvent accéder aux images de vidéoprotection
Un décret du 12 août, pris pour l'application des articles L. 252-2, L. 252-3 et L. 255-1 du code de la sécurité intérieure, modifiés par l'article 40 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, étend le déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de ...
Un agent de police municipale peut-il légaliser une signature ?
Depuis fin 2000, les administrations et les établissements publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées. Désormais, les demandes de légalisation de la signature d'un administré ...
La pêche en eau douce (5) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux :- les cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Quel cadre juridique pour les rave parties ?
Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d’organisation. Au titre de leurs pouvoirs de police, les maires et les préfets peuvent prescrire certaines mesures visant à empêcher les rassemblements festifs musicaux. Diverses sanctions peuvent être ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
A la Grande-Motte, les missions estivales de la police municipale
L’été, la Grande-Motte et ses 9000 habitants à l’année accueillent jusqu’à 120 000 touristes. Dès les beaux jours, les policiers municipaux de cette station balnéaire de l’Hérault se préparent à l’arrivée des estivants.
