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Police municipale - Page 35

police municipale escorte
Copyright : DR
Formation 23/02/2023

Police municipale : à Montpellier, la brigade moto se forme au travail en escorte

À Montpellier (Hérault), la brigade motorisée de la police municipale escorte régulièrement des convois de véhicules, qu’il s’agisse de sportifs, de célébrités, d’élus ou de véhicules de secours. Un entraînement au convoi d’escortes de vaste ampleur.

questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Procédure pénale 21/02/2023

Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres

Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

ZFE
Copyright : Alan Aubry - Métropole Rouen Normandie
Mobilité 20/02/2023

ZFE : la verbalisation patine

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont entrées en vigueur en janvier dans plusieurs villes françaises. Les verbalisations restent toutefois rares et les maires, eux-mêmes, incitent leur police municipale à ne pas faire de zèle.

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Réglementation 17/02/2023

Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?

Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...

Action sociale fonction publique (thème)
Copyright : DragonStock/AdobeStock
Statut 16/02/2023

Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent

Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Dialogue social 13/02/2023

Élections professionnelles 2022 : quel impact pour les polices municipales ?

Alors que la ministre en charge des Collectivités territoriales annonce la réunion en avril d'une commission consultative des polices municipales, la Gazette fait le point sur l'évolution du paysage syndical policier suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Seule nouveauté : l'arrivée d'un nouveau syndicat, méconnu dans le ...

chapiteau de cirque CC0 via Pixabay circus-1476183_640
Copyright : CC0 via Pixabay
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 10/02/2023

Les cirques et spectacles itinérants (2) : médiation du préfet en cas de refus d’autorisation du maire

Le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 a modifié le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Il précise la procédure de médiation préfectorale suite à la décision de refus d'une commune d'autoriser un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine de ...

francois-deluga
Copyright : patricia marais
Formation 08/02/2023

François Deluga : « 11 000 nouveaux policiers municipaux à former dans les cinq ans qui viennent »

Dans un entretien à la Gazette, le président du CNFPT souligne les enjeux de formation soulevés par les perspectives de recrutement de policiers municipaux.

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
1 Police municipale 06/02/2023

Réforme des retraites : le gouvernement renoue le dialogue avec les policiers municipaux

La ministre chargée des collectivités Dominique Faure s’est entretenue longuement avec les organisations syndicales à la veille de la manifestation ce mardi contre la réforme des retraites. Elle a promis de les revoir d’ici à l’été.

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Réglementation 03/02/2023

Peut-on assermenter comme ASVP, un agent de police municipale ou un garde champêtre stagiaire ?

Le départ en formation d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre stagiaire peut intervenir parfois plusieurs mois après sa nomination. Pendant ce temps, il peut être intéressant pour la commune de pouvoir lui confier certaines tâches de verbalisation en le désignant comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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