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Police municipale - Page 35

logement covid-19 crise sanitaire
Copyright : ©Andres - stock.adobe.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 06/03/2023

Menaces sanitaires graves Covid 19 (à jour au 5 janvier 2023)

La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19. Le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 précise les mesures de veille et de sécurité sanitaire qui sont maintenues.

Sécurité publique 03/03/2023

Une activité de tir à longue distance peut être suspendue même si aucun accident n’a eu lieu

Par un arrêté, le préfet a suspendu l'activité de tir à longue distance sur un domaine privé et a interdit cette même activité en tant qu'elle implique le survol d'un chemin communal par des projectiles au motif qu'elle est génératrice, telle qu'elle est pratiquée et encadrée sur le domaine, de dangers immédiats pour la sécurité ...

Yannick Ohanessian, adjoint sécurité Marseille
Copyright : Ville de Marseille
SÉCURITÉ PUBLIQUE 27/02/2023

« À Marseille, la vocation première de la police municipale, c’est l’îlotage »

Yannick Ohanessian est adjoint au maire de Marseille délégué à la tranquillité publique et à la sécurité depuis la victoire du Printemps marseillais en juillet 2020. Il se confie à la Gazette sur ses priorités pour la ville en matière de sécurité publique.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/02/2023

Le classement des cours d’eau de l’Ain, de l’Allier, de la Haute-Savoie, de la Loire et du Rhône

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

police municipale escorte
Copyright : DR
Formation 23/02/2023

Police municipale : à Montpellier, la brigade moto se forme au travail en escorte

À Montpellier (Hérault), la brigade motorisée de la police municipale escorte régulièrement des convois de véhicules, qu’il s’agisse de sportifs, de célébrités, d’élus ou de véhicules de secours. Un entraînement au convoi d’escortes de vaste ampleur.

questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Procédure pénale 21/02/2023

Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres

Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

ZFE
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Mobilité 20/02/2023

ZFE : la verbalisation patine

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont entrées en vigueur en janvier dans plusieurs villes françaises. Les verbalisations restent toutefois rares et les maires, eux-mêmes, incitent leur police municipale à ne pas faire de zèle.

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Réglementation 17/02/2023

Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?

Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...

Action sociale fonction publique (thème)
Copyright : DragonStock/AdobeStock
Statut 16/02/2023

Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent

Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Dialogue social 13/02/2023

Élections professionnelles 2022 : quel impact pour les polices municipales ?

Alors que la ministre en charge des Collectivités territoriales annonce la réunion en avril d'une commission consultative des polices municipales, la Gazette fait le point sur l'évolution du paysage syndical policier suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Seule nouveauté : l'arrivée d'un nouveau syndicat, méconnu dans le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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