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Dans le piège infernal des produits structurés
L’emprunt structuré décrit dans le graphique ci-dessus, de 3 millions d’euros sur 16 ans, arbore l’une des indexations les plus courantes dans le monde local : un taux « bonifié » de 3 % tant que l’euro se tient au-dessus de 1,44 franc suisse, augmenté de la moitié de la dépréciation en pourcentage de l’euro sous cette ...
Investissements étrangers en France – Bilan 2010
L'Agence française pour les investissement internationaux publie son bilan 2010. Ces investissements sont ventilés par région.
Construire son observatoire fiscal numérique
L’observatoire fiscal est un outil d’observation et d’analyse de la matière fiscale sur un territoire donné. En fonction de ses productions, on distinguera l’observatoire « appareil-photo » (première approche statique), l’observatoire « caméra » (observation en évolution avec suivi et veille sur le stock) et enfin ...
Les enjeux financiers de la réforme intercommunale
La réforme territoriale, bien qu’érodée sur de nombreux points, est restée ambitieuse sur la nécessaire évolution de l’intercommunalité. Le débat doit aussi porter sur la solidarité financière des territoires.
Traitement des déchets municipaux – Etude
Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...
Piloter son tissu fiscal avec les états papiers
La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en phase d’expérimentation en 2011 dans cinq départements (Bas-Rhin, Haute-Vienne, Hérault, Paris, Pas-de-Calais) pour une généralisation en 2012, conduisent ...
Grenoble adopte une charte de gouvernance des satellites
À l’instar d’une entreprise privée avec sa maison mère et ses filiales, la ville de Grenoble a constitué un « Groupe ville » avec ses huit établissements publics, ses cinq SEM et sa SPLA, et mis en place une démarche innovante en vue de jouer pleinement son rôle de « maison mère ». Une charte de gouvernance et des documents de ...
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Évaluer pour évoluer
L’évaluation peut-elle contribuer à faire évoluer les politiques publiques ? C’est la problématique à laquelle s’est confronté le département des Hauts-de-Seine en évaluant un dispositif expérimental d’aide à l’insertion. Cette expérimentation a démontré que quand les enjeux d’une politique sont clairement posés ...
Le pilotage de gestion : exemple de mise en oeuvre
Inspirées de la LOLF, de nombreuses démarches ont été engagées dans les collectivités visant à améliorer la présentation des documents budgétaires et financiers et favoriser le développement des outils de gestion. Voici l’exemple d’une démarche engagée dans la ville de Dunkerque (70 000 habitants) qui a souhaité intégrer le ...
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
