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FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT

Piloter son tissu fiscal avec les états papiers

Publié le 01/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en phase d’expérimentation en 2011 dans cinq départements (Bas-Rhin, Haute-Vienne, Hérault, Paris, Pas-de-Calais) pour une généralisation en 2012, conduisent inexorablement les exécutifs locaux à s’interroger sur la matière fiscale afin de maîtriser et anticiper les évolutions et optimiser le rendement de l’assiette.

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Pour pouvoir établir le diagnostic fiscal de la collectivité et ainsi mettre en place des actions qui s’inscrivent dans le court, moyen ou long terme, la collectivité doit se donner les outils permettant de décrypter chaque modification des dispositions fiscales, de comprendre l’articulation des différents états fiscaux, de savoir lire les fichiers numériques afin d’en tirer la quintessence en terme de connaissance.

Les états spécifiques à la taxe d’habitation

Les états fiscaux spécifiques aux taxes foncières

Les états fiscaux spécifiques à la cotisation foncière des entreprises

Les états fiscaux généraux

Synthèse des états fiscaux


S : communication systématique • D ...

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    Les Guides pratiques de la fiscalité directe locale édités par le groupe de travail « Observatoire fiscal » de l’Afigese : Guide n° 1 : Réaliser un prédiagnostic à partir des états fiscaux papiers : ce premier guide s’est attaché à rappeler les grands principes des quatre taxes directes locales, à commenter les états fiscaux afin d’en faciliter la lecture, à identifier les indicateurs principaux obtenus à partir de ces états fiscaux, et à recenser sur des tableaux de bord ces indicateurs essentiels comme outils de pilotage et de décisions de la collectivité.

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