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L'actualité financière

Les enjeux financiers de la réforme intercommunale

Publié le 01/04/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La réforme territoriale, bien qu’érodée sur de nombreux points, est restée ambitieuse sur la nécessaire évolution de l’intercommunalité. Le débat doit aussi porter sur la solidarité financière des territoires.

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Un succès en trompe-l’oeil

L’émergence de l’intercommunalité repose sur deux textes fondateurs : la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République et la loi du 12 juillet 1999 dite Chevènement. Deux lois dont l’objectif était de développer l’intercommunalité coûte que coûte, expression on ne peut plus adéquate puisque ce développement a reposé avant tout sur la mise en place d’une carotte financière, la DGF intercommunale qui pèse aujourd’hui 2,5 milliards d’euros. Or si en vingt ans, la totalité de la population à l’exception de la région parisienne est couverte par un EPCI à fiscalité propre ce qui est, sous l’angle comptable, une réussite, plusieurs éléments doivent pondérer cette analyse.

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