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Mode de gestion - Page 8
Les services funéraires de la ville de Paris désormais 100% publics
Les services funéraires de la ville de Paris ont créé, le 28 juin 2023, la société publique locale – Funéraire de Paris. Un outil 100% public, qui ne peut être mis en concurrence, contrairement à la SEM (Société d’économie mixte) qui gérait auparavant les services. Une réponse après la perte « surprise » de la délégation de ...
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Financement participatif : solliciter les habitants pour créer de l’adhésion
Les collectivités peuvent emprunter auprès de leurs administrés via le financement participatif. Ce mode de financement permet aux habitants d'investir leur épargne sur un projet local, avec un taux de rémunération intéressant. Pour la première fois une collecte de fonds vise 1 million d'euros, à Brest Métropole.
Les stockages en centre technique (1)
Le centre technique est dédié aux travaux menés par la collectivité. Pour cela, l'activité y est diversifiée et implique des stockages de matériaux de différentes natures qui peuvent, parfois, poser des problèmes opérationnels, fonctionnels ou de sécurité. Dans cette fiche, nous nous intéressons aux différents stockages pouvant être ...
Une étude montre l’attachement des Français aux services publics locaux
Un sondage commandé par la fédération des élus des entreprises publiques locales, publié en exclusivité par La Gazette des communes, démontre l'attachement croissant des Français aux services publics locaux. Avec en tête de file : l'eau, les déchets, la voirie et les transports. 81 % des personnes interrogées se disent satisfaites de la ...
Holdings des SEM : quelles sont les limites du contrôle des commissaires aux comptes ?
Le séminaire annuel de la FedEpl réunissant les entreprises publiques locales le 13 juin à Avignon, est revenu sur une réforme récente qui pose question : le suivi des filiales et des prises de participations par les commissaires aux comptes. Il faudra, sans doute, attendre le contrôle des Chambres régionales des comptes pour, à terme, ...
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
16 mai 2023 – Lieux de spectacle : quels modes de gestion ?
L'agence Auvergne-Rhône-Alpes pour le spectacle vivant et le Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France (RIF) organisent à Grenoble une journée intitulée "Lieux de spectacle et collectivités : quels modes de gestion pour quelle vision partagée".
Les prestataires de la collecte des déchets incités par contrat à alléger leurs tonnages
Si les collectivités souhaitent que les tonnages des déchets diminuent, les prestataires de collecte, qui sont généralement rémunérés à la tonne, ont intérêt à ce qu’ils augmentent.Pour sortir de cet antagonisme, l’Ademe a proposé à cinq collectivités d’expérimenter un contrat de performance qui permet de dépasser la logique ...
Se lancer dans le funéraire public, c’est possible
A l’occasion de la sortie du guide « Les EPL (entreprises publiques locales), une bonne solution pour la gestion des services funéraires », un webinaire sur le service public du funéraire a été organisé, afin de présenter les différentes options offertes aux élus qui souhaitent se lancer ou se transformer dans le funéraire public.
