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Mode de gestion - Page 8
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
16 mai 2023 – Lieux de spectacle : quels modes de gestion ?
L'agence Auvergne-Rhône-Alpes pour le spectacle vivant et le Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France (RIF) organisent à Grenoble une journée intitulée "Lieux de spectacle et collectivités : quels modes de gestion pour quelle vision partagée".
Les prestataires de la collecte des déchets incités par contrat à alléger leurs tonnages
Si les collectivités souhaitent que les tonnages des déchets diminuent, les prestataires de collecte, qui sont généralement rémunérés à la tonne, ont intérêt à ce qu’ils augmentent.Pour sortir de cet antagonisme, l’Ademe a proposé à cinq collectivités d’expérimenter un contrat de performance qui permet de dépasser la logique ...
Se lancer dans le funéraire public, c’est possible
A l’occasion de la sortie du guide « Les EPL (entreprises publiques locales), une bonne solution pour la gestion des services funéraires », un webinaire sur le service public du funéraire a été organisé, afin de présenter les différentes options offertes aux élus qui souhaitent se lancer ou se transformer dans le funéraire public.
La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion
Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.
Une poignée d’irréductibles syndicats résiste encore et toujours à Enedis
Si 95 % des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ont signé le nouveau modèle de contrat avec Enedis, négocié nationalement en 2017, une minorité de syndicats s’y oppose encore.
Nîmes Métropole conforte la laïcité dans ses services publics
La démarche impulsée par la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" s’applique aussi aux délégataires de service public. Nîmes Métropole a notamment engagé Transdev, qui gère ses transports urbains, à prévenir tout manquement.
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Neuvième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Prendre chair
Après les piscines, les cantines ? Les lois du service public exigent que toute mission de service public soit continue. La hausse des prix de l'énergie oblige certes les collectivités à plus de sobriété mais elles ne doivent pas se faire dicter leurs décisions par les délégataires.
