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Mode de gestion

Pouvoirs de police 26/01/2016

Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]

Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
[BILLET] Services publics locaux 23/12/2015

Panachage et réversibilité des modes de gestion

L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a rendu publique la deuxième édition de son « Atlas de la gestion des services publics locaux ». Conduite en partenariat avec Villes de France et l'AMGVF, elle livre une cartographie des modes de gestion de quatorze grands services publics locaux.

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
Finances locales 20/11/2015

Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)

Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
1 Sécurité privée 28/10/2015

Une nouvelle carte professionnelle pour la surveillance de l’Euro 2016

Le gouvernement a créé une carte professionnelle spécifique pour les agents de sécurité privés amenés à surveiller les grands évènements sportifs. Objectif : faciliter leur recrutement en nombre pour l’Euro 2016.

Librairie Sauramps Musée Henri Fabre, Montpellier, Jean-Marie DCC  BY 1.0
Copyright : D.R.
3 Culture 23/10/2015

« Les acteurs culturels doivent penser en termes de marketing et de stratégie »

La contraction des budgets culturels conduit de plus en plus collectivités et associations à rechercher des financements privés complémentaires (mécénat, financement participatif, boutique, restaurant...). Ces pratiques suscitent encre des réticences chez certains professionnels. Tour d'horizon de la problématique avec Jean-Michel ...

FREDERIC-LAFOND-une
Copyright : Frédéric Lafond
1 Politiques culturelles 22/10/2015

Financements privés de la culture : le donnant-donnant ne suffit pas-Frédéric Lafond

De plus en plus de directeurs des affaires culturelles (DAC) sont confrontés à la difficulté de boucler les budgets nécessaires aux actions et institutions de leur collectivité. Certains n’hésitent plus à aller chercher des fonds privés. Mais pas à n’importe quel prix, comme l’explique Frédéric Lafond, président de la ...

JYGerard
Copyright : AN
Médiation sociale 23/09/2015

Une mutuelle épaulera la médiation d’espaces publics

Le président du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, Jean-Yves Gérard, a annoncé la signature d'une convention de financement avec une mutuelle d'assurance des collectivités territoriales. Objectif : faire participer des acteurs privés au label de médiation d'espaces publics, afin d'obtenir des rallonges ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 15/09/2015

« Les arbres décisionnels permettent de mieux gérer les moyens pompiers »

Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un groupe de travail formé par les ministères de la santé et de l’intérieur, qui s'est réuni pour la première fois vendredi 11 ...

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
Eau-Assainissement 27/07/2015

Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...

DSP : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Gérer les difficultés entre délégataire et usagers

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l’égard de l’autorité délégante. La personne publique délégante peut intervenir en cas de difficulté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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