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Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
Commande publique 25/05/2016

Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales

C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL ...

Energie 29/04/2016

Collectivités et distribution d’énergie – Introduction

Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...

Avion en vol
Copyright : Phovoir
Transport aérien 25/03/2016

Aéroport Paris-Vatry : le département de la Marne reprend le manche pour éviter le crash

Par une délibération en date du 11 mars 2016, le conseil départemental de la Marne a décidé de créer une régie pour gérer l’aéroport dont il est propriétaire. Il mettra un terme, en milieu d’année, à la délégation de service public qui courait jusqu’en 2020.

abattoir-ales-une
Copyright : L214
1 Développement local 15/03/2016

Fragilisés, les abattoirs publics sont en quête d’une gouvernance élargie

Deux vidéos de maltraitance animale ont mis sous le feu des projecteurs des abattoirs publics du Gard gérés en régie. Derrière la polémique, surgissent les situations financières très épineuses des petits et moyens abattoirs, pris en charge par des acteurs publics soucieux de pérenniser les filières viande et élevage locales. Des ...

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Commande publique 27/01/2016

L’ordonnance « concessions » est annoncée !

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.

Pouvoirs de police 26/01/2016

Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]

Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
[BILLET] Services publics locaux 23/12/2015

Panachage et réversibilité des modes de gestion

L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a rendu publique la deuxième édition de son « Atlas de la gestion des services publics locaux ». Conduite en partenariat avec Villes de France et l'AMGVF, elle livre une cartographie des modes de gestion de quatorze grands services publics locaux.

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
Finances locales 20/11/2015

Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)

Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
1 Sécurité privée 28/10/2015

Une nouvelle carte professionnelle pour la surveillance de l’Euro 2016

Le gouvernement a créé une carte professionnelle spécifique pour les agents de sécurité privés amenés à surveiller les grands évènements sportifs. Objectif : faciliter leur recrutement en nombre pour l’Euro 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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