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Mode de gestion

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Copyright : © Stephane Laure
économie mixte 05/06/2019

La fédération des Epl contre-attaque avec la publication d’un livre blanc

Déjà lancée dans une réflexion pour réformer l'économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (Epl) prend acte des récentes critiques de la Cour des comptes. Certaines de ses recommandations seront reprises dans un « livre blanc » publié en octobre prochain.

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
Service public 28/05/2019

Les sociétés d’économie mixte dans le viseur de la Cour des comptes

Les sociétés d'économie mixte font une nouvelle fois l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, publié lundi 27 mai. Le juge des comptes publics étrille l'économie mixte, pointant notamment un manque de contrôle de la part des collectivités locales actionnaires et des risques pour les finances publiques locales.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 10/05/2019

Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
entreprises publiques locales 08/04/2019

Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...

28/03/2019  -  France / Paris
Forum des acheteurs publics 2019 organisé par la Gazette des Communes  au Formasquare République.
Copyright : Pierre VASSAL/HAYTHAM
Commande publique 01/04/2019

L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails

Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.

attention danger
Copyright : adobestock
Ressources humaines 26/03/2019

Cogestion, recours aux contractuels, attention danger

Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles leçons en tirer ?

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
[Tribune] Entreprises publiques locales 21/02/2019

Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !

L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Code de la commande publique 13/02/2019

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...

fibre optique très haut débit
Copyright : Flickr CC by sa Groman123
Aménagement numérique 12/02/2019

En Paca, le déploiement du très haut-débit dans la tourmente

L’opérateur SFR construira son propre réseau en lieu et place de celui, d’initiative publique, de trois départements de la région.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Terminal_Mourepiane©2018DavidGirard-10
Copyright : David Girard
Logistique 14/01/2019

La logistique urbaine s’immisce dans les politiques publiques

Le transport de marchandises a longtemps été ignoré par les politiques publiques. L’évolution des modes de consommation, la pression sur le foncier et les exigences environnementales changent la donne. Un nouveau champ d’intervention et un nouveau métier émergent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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