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Mode de gestion

Etablissements publics 05/08/2025

Au Mont Saint-Michel, pas d’investissement possible sans les collectivités !

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Copyright : Marco Brivio Photographer / Adobe Stock

Alors que le pacte financier liant l’État et les collectivités territoriales est arrivé à échéance, la Cour des comptes réclame un nouvel engagement des territoires pour financer les travaux indispensables au Mont Saint-Michel. Les magistrats financiers, dans un rapport paru le 17 juillet, estiment qu'il faut prévoir 30 millions d'euros ...

Inaugurée le 10 avril, l’unité de méthanisation Bio Energies beaujolaises pemettra, d’ici à 2030, d’alimenter 8 000 foyers locaux en gaz vert.
Copyright : CCSB
Energie 01/07/2025

Du biogaz dans le Beaujolais… sans modération

La communauté de communes Saône Beaujolais met en service une unité de méthanisation, novatrice à bien des égards.

Depuis la création de l’établissement public à caractère culturel, le site de Souvigny dispose d’une gouvernance unique et de moyens accrus.
Copyright : Musée de Souvigny
Modes de gestion 24/06/2025

Dans l’Allier, une union tripartite au secours d’un site patrimonial en péril

Trois collectivités de l'Allier se sont unies juridiquement pour la sauvegarde et la valorisation du grand site clunisien de Souvigny.

Cet article fait partie du dossier :

En fait-on vraiment trop pour le patrimoine ?
sens-travail-service-public
Copyright : Adobe Stock
Modes de gestion 18/06/2025

Zoom sur les délégations de service public multiservices

Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.

autolib-Paris
Copyright : CC BY-NC-ND 2.0 MOMPL
[Fiche Finances] Contrôle de gestion 16/06/2025

DSP : que nous apprend le jugement relatif à la rupture du contrat Autolib’ ?

En 2011, le syndicat mixte regroupant la ville de Paris et plusieurs communes de la banlieue accordait au groupe Bolloré l'exploitation d'un réseau de véhicules à usage partagé dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Très vite, l'exploitation s'est révélée lourdement déficitaire et le syndicat décidait de mettre ...

Politiques sociales / Social
Copyright : D.R.
SUPPLEMENT CRC (6) 12/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  plus d'une décennie. Florilège. Quinzième volet (6).

Journée nationale des conseils locaux de santé mentale
Copyright : Bro Vector - Adobe stock
SUPPLEMENT CRC (15-5) 12/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  plus d'une décennie. Florilège. Quinzième volet (5).

Euro coins flowing with water from a tap on white background
Copyright : LIPSKIY PAVEL / Adobe Stock
Contrats 12/06/2025

Nouveaux contrats d’eau et clauses de performances : une chance pour les DSP ?

Avec la nécessité croissante de réduire la consommation de la ressource eau, la performance devient à terme le cœur des exigences des collectivités. Elle impose à ces dernières un engagement de taille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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