Métiers de la fonction publique - Page 241
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir
Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Test, recueil et traitement de signaux biologique
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le syndicat national des médecins biologistes relative à la conformité à la Constitution de l'article L6211-3 du Code de la santé publique (CSP).
Egouts de Paris : le spectre de l’amiante
La ville et Eau de Paris ont pris des mesures conservatoires afin de protéger le personnel.
En Isère, la Tour du Pin baisse les indemnités des élus pour embaucher un policier municipal
Les élus de La Tour du Pin, en Isère, ont décidé le 24 avril 2014 de baisser leurs indemnités de 30% pour financer l'embauche d'un policier municipal.
Mulhouse: des infirmiers soupçonnés d’avoir dérogé au Code de la santé
Le parquet de Mulhouse (Haut-Rhin) a ouvert une enquête visant des infirmiers soupçonnés d'avoir dérogé au Code de la Santé pour non-adhésion à l'ordre de la profession, a-t-on appris le 26 avril 2014 de source proche.
Gérer une situation de crise
Plainte pour maltraitance, épidémie, décès suspect... les établissements doivent savoir maîtriser la portée d'un événement négatif, car ils sont soumis à des attentes morales importantes.
Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017
Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...
A Saint-Etienne, des chefs de service encadrent à tour de rôle les policiers municipaux
Innovation managériale, les chefs de service de la police municipale stéphanoise ne sont plus fidélisés à une unité ou une brigade.
L’activité libérale d’un praticien dans le secteur hospitalier public soumise à condition
Le juge de cassation exerce un contrôle de la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond lorsqu'ils apprécient le respect, par un praticien exerçant une activité libérale dans un établissement public de santé, de la condition d'exercice d'une activité de même nature dans le secteur hospitalier public posée par ...
Acte commis par un praticien dans l’exercice de ses fonctions
Dès lors qu'un praticien est intervenu en sa qualité de médecin du service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'une intervention d'urgence requise de ce service, l'acte qui lui est reproché, quelle qu'en soit la gravité, a été commis dans l'exercice de ses fonctions publiques, au sens des dispositions de l'article L4124-2 ...
