Métiers de la fonction publique - Page 300
Sur le site de «La Gazette» – Démographie dans la FPT
La Gazette des communes met en ligne la synthèse de l'étude du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux en 2006 - Novembre 2009
Mobilisation contre les discriminations dans les collectivités
Comment les collectivités, en tant qu'employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses questions dans un Guide (*) mis en ligne ce 19 novembre 2009 sur son site et présenté le même jour par son président Louis Schweitzer au Congrès des ...
Le Sénat contre le cumul des hautes responsabilités public-privé
Le Sénat a adopté le 18 novembre une proposition de loi du groupe RDSE visant à renforcer le contrôle du cumul des fonctions de dirigeant d'entreprises du public et du privé.Sur fond de nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF tout en gardant des fonctions chez Véolia, la Chambre haute souhaite, avec ce texte, rendre obligatoire un avis ...
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...
Les photographes territoriaux souhaitent la reconnaissance de leur métier
L'Union nationale des photographes des administrations et des collectivités territoriales (Unpact) a passé la journée du 17 novembre au Village Territorial installé par la Gazette des communes au Salon des maires, à Paris. « Nous sommes venus expliquer qui nous sommes, quel est notre métier et quelles sont ses évolutions », nous ont ...
Sur le site du CNFPT – Prévention et sécurité
Le Centre national de la fonction publique (CNFPT) met en ligne une étude intitulée «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales : organisation des personnels au 31 décembre 2006» - Octobre 2009
Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL
Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...
Sur le site du ministère du Budget – Etat de la fonction publique et les rémunérations
Le ministère du Budget met en ligne l'annexe au projet de loi de finances 2010 sur l'Etat de la fonction publique et les rémunérations - Octobre 2009
Temps non complet et temps partiel en 10 questions
Des dispositions propres réglementent les modalités particulières d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel.
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
