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[Opinion] Données publiques

Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir

Publié le 28/04/2014 • Par Auteur associé • dans : A la une, Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France, Opinions

Symbole des nouvelles technologies
© 2011 Andrew Ostrovsky
Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent l’appétit de nombreux acteurs. Trois experts des données de santé expliquent à quelles conditions l’ouverture des données de santé est envisageable, et proposent leur modèle.

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Norbert Paquel, Pierre Desmarais, Denis Berthault

respectivement consultant, et spécialiste des données de santé ; avocat spécialiste des données de santé ; co-animateur du groupe de travail « Données publiques » du GFII

  • I – Le cadre du débat
  • II – L’opendata, une obligation pour la CNAM
  • III – L’ouverture du SNIIRAM doit se faire de façon rationnelle, par étape
  • IV – La nécessité d’organiser l’accès aux données
  • V – Conclusion

I – Le cadre du débat

Au commencement était le Médiator Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable mouvement militant pour l’open Government. La communication des données relatives à la consommation du Médiator à des acteurs privés de la santé, récemment autorisée par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, l’illustre parfaitement. Au cœur de cette mutation : la donnée de santé. Ou plutôt les ...

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