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Professionnels de santé

Mulhouse: des infirmiers soupçonnés d’avoir dérogé au Code de la santé

Publié le 28/04/2014 • Par laredaction • dans : Actu Santé Social

Le parquet de Mulhouse (Haut-Rhin) a ouvert une enquête visant des infirmiers soupçonnés d'avoir dérogé au Code de la Santé pour non-adhésion à l'ordre de la profession, a-t-on appris le 26 avril 2014 de source proche.

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Il leur est reproché de ne pas s’être inscrites à l’Ordre national des infirmiers (ONI), dont l’utilité est contestée. D’après plusieurs sources syndicales, six infirmières du département auraient été convoquées ce mois-ci par les gendarmes. Ces dernières auraient reçu un appel le dimanche 13 avril pour une convocation le lendemain à la gendarmerie, a indiqué la CFTC Santé dans un communiqué.

« Prises de panique, certaines d’entre elles s’y sont rendues », a expliqué le syndicat qui a dénoncé une « répression » et un « véritable scandale ». « Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours. C’est les larmes aux yeux que l’une d’entre elles se voyait déjà incarcérée si elle n’acceptait pas de régler cette dîme de la honte « , a poursuivi la CFTC Santé.

Le parquet de Mulhouse a confirmé qu' »une enquête est en cours », sans plus de précision de l’immédiat. Selon le quotidien spécialisé Hospimedia, qui a révélé l’affaire, l’enquête porterait sur une soixantaine de cas. « D’après l’ordre, elles exercent de manière illégale alors qu’elles ont obtenu un diplôme qui leur garantit l’exercice de leur profession », a ajouté Thierry Habermacher, de la CGT du Haut-Rhin, qui dénonce une « intimidation ».

Pour exercer leur métier, les infirmiers ont l’obligation de s’inscrire à l’Ordre de la profession créé en 2006, stipulée dans le Code la Santé. Mais cette adhésion ne fait pas l’unanimité chez les infirmiers, en raison du montant des cotisations fixées à 75 euros pour les libéraux et 30 euros pour les salariés. Les contrevenants s’exposent à un an de prison et 15.000 euros d’amende pour exercice illégal de la profession.

Le président de l’Ordre dans le Haut-Rhin, Robert Kleinlogel, a assuré n’avoir déposé aucune plainte. Il a indiqué avoir voulu « informer », conformément à « la procédure », l’Agence régionale de santé (ARS) et le parquet de Mulhouse, leur transmettant des courriers qu’il avait adressés aux établissements de santé, dans le cadre d’une mise à jour des listes.

Dans le Haut-Rhin, quelque 2.000 infirmiers ont adhéré à l’ordre sur les 6.000 qui exercent dans le département, selon les chiffres de l’ONI, un taux est proche de la moyenne nationale.

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