Marché de services - Page 21
La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
La ville de Nice va reprendre la gestion directe des cantines
Le maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, vient d’annoncer à la presse locale qu’il mettra à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, prévue en juin, le retour de la gestion des cantines scolaires dans le giron de la municipalité.
« Le contentieux des marchés publics » : maîtriser les référés, précontractuels et contractuels…
Avec ses presque quatre cents pages, la deuxième édition de l’ouvrage « Le contentieux des marchés publics » couvre l’ensemble du sujet. Tout y est, voire plus !
Approvisionnement : tisser des réseaux, bâtir un calendrier
Cuisines et fournisseurs collaborent sur la qualité, dans la durée. Car acheter local - des produits conventionnels ou biologiques - modifie radicalement les méthodes de travail.
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La restauration scolaire monte en gammeSeine-Maritime : vers une régie des transports
Face à une facture de transports en commun de 45 millions d’euros, le département de Seine-Maritime se dirige vers la création d’une régie des transports.
Concertation autour du guide sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.
Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc
Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.
Catherine Bergeal préconise de chercher un « équilibre entre sécurité et simplicité »
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie fait un point complet, dans une interview pour la Gazettes des Communes, sur les nouvelles dispositions qui touchent les marchés publics.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Le croche-pied du Conseil d’Etat
La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...
