Lois de finances - Page 53
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2)
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. La fiche 282/F a décrit les nouveaux dispositifs relatifs à la possibilité de créer des agences comptables au ...
Agences comptables : une expérimentation qui coince déjà
Le ministère du Budget a lancé son projet d'expérimentation d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales malgré l'opposition des associations d'élus locaux. Sur une durée de trois ans, dix communes ont accepté de tester le dispositif. Prélude à un nouveau conflit entre l'Etat et les collectivités ?
Comment faire bouger la politique culturelle de l’Etat ?
Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) s’est demandé comment amener l’Elysée et Matignon à revoir la politique de l’Etat. L’organisation professionnelle a présenté le 26 mars sa vision des changements nécessaires. Dans sa stratégie, les parlementaires seront un relais essentiel.
Loi de finances 2019 : les mesures diverses
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
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PLF 2019 : un budget de transition
