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Coronavirus

Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative

Publié le 19/03/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR) pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19 devrait être voté ce jeudi à l'Assemblée nationale et ce vendredi au Sénat.

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Dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR) qui est voté en urgence ce jeudi à l’Assemblée nationale et demain au Sénat, le gouvernement prévoit que la crise sanitaire entraînera dans l’économie une baisse de 1% du PIB en 2020 et devrait fortement creuser le déficit, à 3,9 % du PIB (108,5 milliards d’euros contre 93,1 milliards initialement), contre 2,2 % prévu initialement.

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La consommation devrait également chuter de 2% selon les prévisions du gouvernement. L’inflation serait de +0,6% en 2020, après +1,1% en 2019 et la dette devrait dépasser les 100% du PIB. L’exécutif prévoit aussi que les recettes fiscales ne baisseront pas davantage que l’activité (-10,7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes par rapport à la loi de finances initiale). Or, lors de la crise financière de 2008, cette chute était bien supérieure.

Fonds de solidarité et chômage partiel

Le budget rectificatif prévoit l’ouverture de 6,3 milliards d’euros de crédit nouveaux et entérine deux promesses présidentielles : la garantie bancaire de 300 milliards d’euros de de BpiFrance pour le compte de l’Etat ainsi que le plan de soutien de 45 milliards d’euros. Dans le détail, ce plan est composé par des annulations et des reports de charges, d’un dispositif exceptionnel de 5,5 milliards d’euros de chômage partiel et la création d’un fonds de solidarité pour les artisans, commerçants et petites entreprises.

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Lors des débats en commission des finances à l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté l’ouverture des dispositifs de chômage partiel aux agents de la fonction publique territoriale proposée par un amendement de la députée LR Véronique Louwagie. Le rapporteur général du Budget Laurent Saint-Martin a expliqué son avis défavorable par le « besoin de continuité du service public ».

Gérald Darmanin a également promis des provisions pour les dépenses de santé dans un article liminaire. «Nous consacrons 2 milliards d’euros aux arrêts maladie, aux masques et à la rémunération des personnels soignants», a détaillé le ministre de l’Action et des Comptes publics en conférence de presse de présentation.

Les collectivités mises à contribution

Le PLFR acte la participation des régions à ce fond de solidarité. Emmanuel Macron les avait appelées à y contribuer lors de son intervention télévisée du 17 mars dernier. Les régions ont répondu présent et annoncé, dès le lendemain, les modalités de leur participation. Le PLFR indique que le fonds sera doté de 750 millions d’euros. L’aide globale des régions de 250 M€ pourrait permettre de dépasser la barre du milliard d’euros.

Pour le moment, aucun dédommagement n’est prévu dans le texte pour les collectivités.  « C’est un PLFR de soutien à l’économie et à la trésorerie des entreprises » a justifié le rapporteur général Laurent Saint-Martin lors de l’examen du texte en commission des finances à l’Assemblée nationale. Mais le député LREM n’a pas fermé la porte. « Les collectivités ne sont pas dans ce texte mais elles devront sans doute l’être dans un PLFR de relance », a-t-il précisé.

« Grande fragilité » des prévisions selon le Haut Conseil des finances publiques

Le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a expliqué, lors d’une conférence de presse de présentation que ce PLFR était une « estimation provisoire qui dépendra de la durée de l’épidémie en France et chez nos partenaires européens ainsi qu’aux Etats-Unis ». Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) confirme dans son avis, rendu hier, la « grande fragilité » de ces prévisions à cause du « contexte d’incertitude exceptionnellement élevée ».

La prévision du gouvernement « repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois (soit le double du confinement déjà annoncé par Emmanuel Macron) et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 », note cet avis. Côté dépenses, le HCFP estime ne pas avoir disposé du temps nécessaire pour « évaluer le degré de réalisme des prévisions gouvernementales ».

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