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Coronavirus

Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative

Publié le 19/03/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR) pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19 devrait être voté ce jeudi à l'Assemblée nationale et ce vendredi au Sénat.

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Dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR) qui est voté en urgence ce jeudi à l’Assemblée nationale et demain au Sénat, le gouvernement prévoit que la crise sanitaire entraînera dans l’économie une baisse de 1% du PIB en 2020 et devrait fortement creuser le déficit, à 3,9 % du PIB (108,5 milliards d’euros contre 93,1 milliards initialement), contre 2,2 % prévu initialement.

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La consommation devrait également chuter de 2% selon les prévisions du gouvernement. L’inflation serait de +0,6% en 2020, après +1,1% en 2019 et la dette devrait dépasser les 100% du PIB. L’exécutif prévoit aussi que les recettes fiscales ne baisseront pas davantage que l’activité (-10,7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes par rapport à la loi de finances initiale). Or, lors de la crise financière de 2008, cette chute était bien supérieure.

Fonds de solidarité et chômage partiel

Le budget rectificatif prévoit l’ouverture de 6,3 milliards d’euros de crédit nouveaux et entérine deux promesses présidentielles : la garantie bancaire de 300 milliards d’euros de de BpiFrance pour le compte de l’Etat ainsi que le plan de soutien de 45 milliards d’euros. Dans le détail, ce plan est composé par des annulations et des reports de charges, d’un dispositif exceptionnel de 5,5 milliards d’euros de chômage partiel et la création d’un fonds de solidarité pour les artisans, commerçants et petites entreprises.

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Lors des débats en commission des finances à l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté l’ouverture des dispositifs de chômage partiel aux agents de la fonction publique territoriale proposée par un amendement de la députée LR Véronique Louwagie. Le rapporteur général du Budget Laurent Saint-Martin a expliqué son avis défavorable par le « besoin de continuité du service public ».

Gérald Darmanin a également promis des provisions pour les dépenses de santé dans un article liminaire. «Nous consacrons 2 milliards d’euros aux arrêts maladie, aux masques et à la rémunération des personnels soignants», a détaillé le ministre de l’Action et des Comptes publics en conférence de presse de présentation.

Les collectivités mises à contribution

Le PLFR acte la participation des régions à ce fond de solidarité. Emmanuel Macron les avait appelées à y contribuer lors de son intervention télévisée du 17 mars dernier. Les régions ont répondu présent et annoncé, dès le lendemain, les modalités de leur participation. Le PLFR indique que le fonds sera doté de 750 millions d’euros. L’aide globale des régions de 250 M€ pourrait permettre de dépasser la barre du milliard d’euros.

Pour le moment, aucun dédommagement n’est prévu dans le texte pour les collectivités.  « C’est un PLFR de soutien à l’économie et à la trésorerie des entreprises » a justifié le rapporteur général Laurent Saint-Martin lors de l’examen du texte en commission des finances à l’Assemblée nationale. Mais le député LREM n’a pas fermé la porte. « Les collectivités ne sont pas dans ce texte mais elles devront sans doute l’être dans un PLFR de relance », a-t-il précisé.

« Grande fragilité » des prévisions selon le Haut Conseil des finances publiques

Le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a expliqué, lors d’une conférence de presse de présentation que ce PLFR était une « estimation provisoire qui dépendra de la durée de l’épidémie en France et chez nos partenaires européens ainsi qu’aux Etats-Unis ». Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) confirme dans son avis, rendu hier, la « grande fragilité » de ces prévisions à cause du « contexte d’incertitude exceptionnellement élevée ».

La prévision du gouvernement « repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois (soit le double du confinement déjà annoncé par Emmanuel Macron) et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 », note cet avis. Côté dépenses, le HCFP estime ne pas avoir disposé du temps nécessaire pour « évaluer le degré de réalisme des prévisions gouvernementales ».

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Face aux dépenses nouvelles liées au Covid-19, le projet de circulaire divise
  2. PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
  3. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
  4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  5. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
  6. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  7. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  8. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  9. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  10. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
  11. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
  12. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  13. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
  14. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  15. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  16. Mandatum horribilis
  17. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  18. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
  19. Récession : le plan d’urgence des territoires
  20. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  21. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
  22. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
  23. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  24. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  25. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  26. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
  27. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  28. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  29. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  30. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  31. Les finances locales touchées par le Covid-19
  32. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  33. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  34. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  35. Les intercommunalités à la relance
  36. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  37. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  38. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  39. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
  40. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  41. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  42. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  43. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  44. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  45. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  46. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  47. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  48. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  49. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  50. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  51. De la crise sanitaire à la crise économique
  52. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  53. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  54. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  55. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  56. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  57. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  58. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  59. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  60. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  61. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  62. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  63. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  64. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  65. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  66. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  67. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  68. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  69. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  70. Le marché interbancaire sous tension
  71. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  72. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  73. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  74. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  75. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  76. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  77. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  78. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  79. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  80. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  81. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  82. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  83. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  84. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  85. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  86. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  87. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  88. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  89. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  90. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  91. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  92. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  93. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  94. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  95. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  96. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  97. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  98. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  99. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  100. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  101. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  102. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  103. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  104. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  105. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  106. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  107. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  108. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  109. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  110. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  111. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  112. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  113. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  114. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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