Lois de finances - Page 50
Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.
Le Sénat débute l’examen du PLFR3
Le Sénat entame ce matin l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Revue des amendements concernant les collectivités proposés au débat.
Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
Après le vote en première lecture du PLFR3, le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin détaille les points concernant les collectivités qui ne manqueront pas de faire débat au Sénat, notamment le montant des aides, le choix des outils et les objectifs poursuivis.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier L’Assemblée nationale clôt le vote du PLFR 3 en première lecture
Interrompus par le remaniement ministériel, les débats sur le projet de loi de finances rectificative 3 ont repris mercredi 8 juillet. les députés ont voté le 9 juillet au soir un texte qui comprend entre autre des dispositions sur l'exonération des taxes de séjour. Fin du relevé des dispositions concernant les collectivités
PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
Les députés ont entamé, mardi 23 juin, l'examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative 3 qui contient le plan de soutien aux collectivités. L'occasion pour le Club Finances de décrypter les principaux amendements déposés par les députés avant les débats.
Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif
A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.
Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.
