Lois de finances - Page 50
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
PLF 2020 : toutes les mesures « collectivités » décryptées à Dijon
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explications, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 10 décembre à la Métropole de Dijon. Inscription gratuite ici
Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020
A chaque projet de loi de finances ses particularités. La dotation d’intercommunalité et les dotations des communes nouvelles n’y couperont pas… mais dans le bon sens.
Projet de loi de finances 2020 : ce que les sénateurs ont modifié et voté
Les sénateurs ont adopté, mardi 26 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La chambre haute en a profité pour détricoter certaines mesures de ce volet recettes et améliorer les compensations des collectivités liées à la suppression de la taxe d'habitation.
Le modèle allemand ? Chiche ! Mais il faut tout prendre …
Les propos d'Emmanuel Macron au Congrès des maires sur l'autonomie fiscale des collectivités (« L’autonomie fiscale, je n’y crois pas », ndlr) mais aussi les propositions de la député de l'Orne Véronique Louwagie (LR) publiées le 27 novembre sur la reprise en main de la fiscalité économique locale par l'Etat font réagir Philippe ...
Huit propositions pour réformer les concours de la fonction publique
La sénatrice Catherine Di Folco, dans son rapport pour avis sur les crédits fonction publique du projet de loi de finances 2020, propose huit mesures pour optimiser les conditions d’organisation et adapter le contenu des épreuves des concours administratifs. Un rapport adopté par la commission des lois du Sénat ce 27 novembre.
« Le budget de la rénovation urbaine n’est pas à la hauteur »
Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à examiner, du 21 novembre au 10 décembre, le projet de Loi de finances pour 2020. Décryptage du budget politique de la ville avec la sénatrice et rapporteure pour avis sur ce sujet, Annie Guillemot.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.
