Lois de finances - Page 50
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.
Réforme fiscale : Olivier Dussopt ne lâche rien aux intercos
Le secrétaire d'Etat aux comptes publics, Olivier Dussopt, n'a rien cédé aux intercommunalités lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) à Nice. Elles souhaiteraient récupérer une part du foncier bâti départemental destiné aux communes mais le gouvernement n'est pas de cet avis et ne s'en cache pas.
Le PLFSS 2020 adopté en première lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un texte proche des projet de loi initiale pour ce qui concerne les collectivités territoriales.
PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
Le projet de loi de finances pour 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget 2020.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le cabinet KPMG décrypte les mesures du PLF 2020
Anne-Laure Caumette, directrice de mission KPMG Secteur public, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, les dispositions du PLF 2020 ayant un impact sur les finances locales. Le Club Finances vous propose de télécharger la présentation de KPMG.
Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Réforme fiscale : les coups d’après
Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est ...
L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...
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