Lois de finances - Page 38
6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo
Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.
Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s'agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du "quoi qu’il en coûte". Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire Un ...
Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire
Discutée lundi soir 5 juillet, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi rectificative pour 2021 a été conclusive, mais juste sur l’essentiel et quasiment sans surcroît de crédit. C’est la fin du quoi qu’il en coûte.
Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière
Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.
Taxe sur les surfaces commerciales : une réduction pour corriger une incohérence
Pris en application de la loi de finances pour 2021, un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciale à davantage de commerces. Une réduction des ressources communales pour laquelle le décret ne prévoit pas de compensation.
Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) prévoit 200 millions d'euros pour compenser une partie des pertes des régies publiques. Selon Bruno Le Maire, c'est un "budget de transition" pour arriver à la fin du "quoi qu'il en coûte" d'Emmanuel Macron.
Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...
Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
L’article 80 de la loi de finances pour 2020 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a rendu éligibles celles se rapportant à la fourniture de prestation de solutions relevant de l’informatique en nuage ou Cloud. Focus.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Une proposition de loi pour toiletter le PLF et le PLFSS
Pour améliorer le pilotage de long terme du budget de l'Etat, les députés Eric Woerth (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM) ont déposé une proposition de loi de modernisation de la LOLF. Thomas Mesnier (LREM) a fait le même travail pour améliorer la lisibilité du budget de la Sécurité sociale. Décryptage.
La maquette de présentation du compte financier unique évolue
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, dans sa rédaction initiale, a fixé la maquette de présentation du compte financier unique par nature expérimenté à compter de l'exercice 2020 et a ...
