Lois de finances - Page 38
La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.
Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités
Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
PLF 2022 : le volet «logement» passé au crible
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est intervenue pour préciser les contours de différents dispositifs qui ont fait l’objet d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022, voté par l’Assemblée nationale.
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PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
« Une dotation de consolidation de l’autofinancement local plutôt que de soutien à l’investissement ! »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. France Urbaine et ses deux co-présidents de la commission des finances de l'association François Rebsamen, maire de Dijon et Arnaud ...
Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »
En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux ...
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
Indemnité inflation : mode d’emploi pour les collectivités
Le Gouvernement a détaillé, mercredi 3 novembre devant les syndicats, les modalités de versement de son indemnité inflation pour aider les fonctionnaires les plus vulnérables à faire face à la hausse des prix. Elle devrait concerner environ 40 % des agents publics d’ici à janvier 2022.
Projet de loi de finances : ce qui attend les collectivités pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme a minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Découvrez ou redécouvrez le décryptage et l’analyse du projet de loi dans le ...
