Lois de finances - Page 36
Toutes les mesures du PLF 2022 pour les collectivités décryptées
Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Décryptage et analyses lors du webinaire gratuit et libre d'accès du 19 octobre ...
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
Cet automne débute l’allègement progressif de la taxe d’habitation pour les derniers ménages qui s’en acquittaient. Toutes les répercussions de cette réforme ont-elles bien été anticipées par le législateur ? Trois dimensions ont été sous-estimées par ses contempteurs selon Thomas Eisinger, membre du bureau de l'AFIGESE, dans un ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Une certaine idée de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales »
A l'occasion de la discussion budgétaire qui débute au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des petites villes de France débute la série en demandant la conclusion d'un nouveau pacte de confiance entre ...
PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la construction de logements
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Il livre au Club Finances ses principales analyses et recommandations ...
« Impact de la crise sur les régions : sortons des postures caricaturales »
Lorsque les régions ont découvert après la présentation du PLF 2022 qu'elles seraient les seules à supporter les 50 millions d'euros de variables d'ajustement, Régions de France a dénoncé, dans un communiqué, « une mauvaise manière du gouvernement ». Dans une tribune datée du 30 septembre, les Président (LREM) et vice-président ...
Laurent Saint-Martin : « la relance du pays passe par l’investissement local »
Quelques jours avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 en commission des finances à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, rapporteur général (LREM) du Budget commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mobilisation de l'exécutif en faveur des collectivités.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
Budget de la Sécu : le coup de gueule des départements
Le gouvernement a présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Le volet autonomie y est très développé, et pas du goût des conseils départmentaux.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
