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Logement social - Page 31
La pauvreté, facteur d’un moindre accès au logement social
Un travail de recherche qui réunit associations et universitaires montre que plus on est pauvre moins on a accès à un logement social. Un constat sévère qui s’accompagne de propositions pour remédier à cette situation qui remet en cause le droit au logement.
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif
Une décision du 4 juin 2020 fixe pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L.14-10-5 du code de ...
Logement social : petite modification du zonage
L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai.La commune de Trilport (Seine-et-Marne) intègre la zone I.Ces dispositions s’appliquent au calcul ...
Habitat indigne, l’humain d’abord
Il existerait en France 600 000 logements considérés comme indignes mais seulement 25 000 sont concernés, chaque année, par des arrêtés et procédures diverses au titre de l’insalubrité, l’indécence ou le péril. Travailleurs sociaux et élus locaux sont en première ligne pour détecter des situations parfois invisibles qui ...
Occupation des logements sociaux : collecte de renseignements statistiques en 2020
Pour l’enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l’année 2020, en application des articles L.101-1, L.442-5, L.472-1-2, R.442-13, R.442-14 et R.472-2 du code de la construction et de l’habitation : le revenu fiscal de référence est celui de 2018 ; le plafond de ressources d’un ménage est celui en vigueur au 1er ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020
Crise sanitaire, coronavirus, logement social, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les conséquences catastrophiques de la vente du parc locatif social à Berlin
Alors que la France veut quadrupler le nombre de ventes de logements sociaux, l’Allemagne, à l’image d’autres pays européens, remet désormais en cause cette politique. Face à l’explosion du prix des logements, Berlin vient d’adopter une loi gelant les loyers du parc privé. La politique de vente des logements sociaux à des ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020
Foncier, FPH, handicap, responsabilité en cas d'immeuble menaçant ruine, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Un nouveau souffle pour l’habitat inclusif
La loi Elan aborde pour la première fois la notion d’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées. 15 millions sont prévus pour financer des habitats partagés et accompagnés. Les porteurs de projets sont déjà convaincus de leur impact social pour peu que l’accompagnement soit durable.
Logement sociaux : la production stagne en Ile-de-France
La production de logements sociaux en Ile-de-France, région la plus tendue sur le marché de l’habitat, n’a pas augmenté en 2019. Avec 28.600 agréments, elle est bien loin des 37.000 qu’il faudrait pour répondre aux besoins, alerte l’AORIF rappelant que seuls 72.000 logements ont été attribués en 2019 pour 720.000 demandeurs.
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Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
