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Logement social - Page 31
Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020
Crise sanitaire, coronavirus, logement social, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les conséquences catastrophiques de la vente du parc locatif social à Berlin
Alors que la France veut quadrupler le nombre de ventes de logements sociaux, l’Allemagne, à l’image d’autres pays européens, remet désormais en cause cette politique. Face à l’explosion du prix des logements, Berlin vient d’adopter une loi gelant les loyers du parc privé. La politique de vente des logements sociaux à des ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020
Foncier, FPH, handicap, responsabilité en cas d'immeuble menaçant ruine, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Un nouveau souffle pour l’habitat inclusif
La loi Elan aborde pour la première fois la notion d’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées. 15 millions sont prévus pour financer des habitats partagés et accompagnés. Les porteurs de projets sont déjà convaincus de leur impact social pour peu que l’accompagnement soit durable.
Logement sociaux : la production stagne en Ile-de-France
La production de logements sociaux en Ile-de-France, région la plus tendue sur le marché de l’habitat, n’a pas augmenté en 2019. Avec 28.600 agréments, elle est bien loin des 37.000 qu’il faudrait pour répondre aux besoins, alerte l’AORIF rappelant que seuls 72.000 logements ont été attribués en 2019 pour 720.000 demandeurs.
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Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?Un office public provoque la ruine d’un immeuble, quelle indemnisation ?
Un office public d’habitat a entrepris la construction d’un programme immobilier. Durant l’exécution de ces travaux, des désordres sont apparus sur la propriété des requérants. Évacués, ils ont été relogés par l’office public dans un appartement, de façon précaire.À la demande de la commune, l’expert désigné par le ...
Exercer son droit de préemption pour de l’habitat social, mode d’emploi
Un vendeur et une société, acquéreuse, ont conclu une promesse de vente relative à immeuble. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a été adressée à la commune : cette DIA précisait que le prix de vente de l’immeuble avait été fixé à 3 360 000 euros. Le maire a décidé d’exercer le droit de préemption au prix ...
Les textes officiels parus du 16 au 29 février 2020
Aide sociale, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 29 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Logement social : nature de la décision du préfet qui autorise la démolition
Le conseil d’administration d’un office public d’habitat a validé l’abandon d’un projet antérieur de réhabilitation de l’un de ses immeubles d’habitation, et a approuvé la démolition de cet immeuble. Par arrêté, le préfet a, sur le fondement des dispositions de l’article L.443-15-1 du code de la construction et de ...
La gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation d’un flux annuel de logements par les réservataires (État, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services ...
