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Logement social - Page 30
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2020
Crise sanitaire, dotations régionales, logements sociaux, lutte contre l'exclusion… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Logements sociaux : réaliser son bilan 2017-2019 et constater la carence
Une instruction du 23 juin vise à présenter les modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) en application des dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, sur les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux dispositions de l’article L.302-5 et suivants du même code et ...
Logement social : calcul et de paiement de la cotisation due pour 2020
Un arrêté du 24 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH) pour ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le financement du logement social
Avec 4,5 millions de logements, le parc du logement social loge 10 millions de personnes. Les bailleurs sociaux constituent des investisseurs importants : au titre de l'année 2018, ils ont investi 14,8 milliards d'euros pour financer la construction de 108 612 logements. Ceux-ci sont gérés soit par : - des offices publics de ...
La pauvreté, facteur d’un moindre accès au logement social
Un travail de recherche qui réunit associations et universitaires montre que plus on est pauvre moins on a accès à un logement social. Un constat sévère qui s’accompagne de propositions pour remédier à cette situation qui remet en cause le droit au logement.
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif
Une décision du 4 juin 2020 fixe pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L.14-10-5 du code de ...
Logement social : petite modification du zonage
L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai.La commune de Trilport (Seine-et-Marne) intègre la zone I.Ces dispositions s’appliquent au calcul ...
Habitat indigne, l’humain d’abord
Il existerait en France 600 000 logements considérés comme indignes mais seulement 25 000 sont concernés, chaque année, par des arrêtés et procédures diverses au titre de l’insalubrité, l’indécence ou le péril. Travailleurs sociaux et élus locaux sont en première ligne pour détecter des situations parfois invisibles qui ...
Occupation des logements sociaux : collecte de renseignements statistiques en 2020
Pour l’enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l’année 2020, en application des articles L.101-1, L.442-5, L.472-1-2, R.442-13, R.442-14 et R.472-2 du code de la construction et de l’habitation : le revenu fiscal de référence est celui de 2018 ; le plafond de ressources d’un ménage est celui en vigueur au 1er ...
