Jurisprudence
Textes officiels
- Administration – Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021
- Administration – Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées
- Fonction publique – Mettre en œuvre l’allocation journalière du proche aidant et de présence parentale
- Fonction publique – Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé
- Handicap – Missions des établissements de réadaptation professionnelle
- Handicap – Création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
- Migrants – La reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile
- Santé – Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
- Santé – L’expérimentation de l’usage médical du cannabis est lancée
- Santé – L’expérimentation d’une »e-carte d’assurance maladie » est prolongée
- Social – Modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
Thèmes abordés
