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Logement social - Page 25
L’Union sociale pour l’habitat toujours inquiète sur la construction de logements
Les signes d'une reprise de la construction de logements sociaux ne sont toujours pas là ,constate Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, qui dénonce par ailleurs la timidité du gouvernement sur le sujet.
Financement du logement social : les associations d’élus se disent dans une impasse
L'Association des maires de France a présenté, le 16 juin, ses propositions visant à revoir le cadre de financement du logement social, alors que le nombre d'agréments de logement sociaux, en 2020, a été en forte baisse, et que la suppression de la taxe d'habitation décourage, selon elle, les collectivités à s'engager dans ce type de ...
Signature d’un bail, état des lieux… tous les services habituels, mais dans une agence mobile
Depuis quelques mois, une équipe de l’office public de l’habitat Val Touraine Habitat va à la rencontre des locataires dans les zones excentrées du département d’Indre-et-Loire.
Loi SRU : en moyenne 10% de logements sociaux dans les villes carencées
Le ministère délégué au logement a publié les chiffres du logement social en 2019 pour l'ensemble des communes de France. Ces chiffres montrent que plus de la moitié des communes ne respectent pas les obligations crées par l'article 55 de la loi SRU. Deux sénatrices dénoncent « une application trop verticale et aveugle de la loi ».
Jeunes actifs et précaires, les grands perdants du nouveau calcul des APL
La contemporanéisation des APL, appelée la réforme des APL « en temps réel », opérationnelle depuis janvier 2021, pénaliserait davantage les jeunes, selon deux études de gestionnaires de résidences sociales pour jeunes. Et fragiliserait encore un peu plus les pauvres.
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...
Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...
La reprise de la construction se fait attendre
Les chiffres de la construction de logements pour le premier trimestre 2021 montrent que la reprise n'est pas encore là. La commission chargée d'identifier les freins à la construction va commencer ses travaux.
Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer
Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
