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Logement social - Page 25
Loi SRU : en moyenne 10% de logements sociaux dans les villes carencées
Le ministère délégué au logement a publié les chiffres du logement social en 2019 pour l'ensemble des communes de France. Ces chiffres montrent que plus de la moitié des communes ne respectent pas les obligations crées par l'article 55 de la loi SRU. Deux sénatrices dénoncent « une application trop verticale et aveugle de la loi ».
Jeunes actifs et précaires, les grands perdants du nouveau calcul des APL
La contemporanéisation des APL, appelée la réforme des APL « en temps réel », opérationnelle depuis janvier 2021, pénaliserait davantage les jeunes, selon deux études de gestionnaires de résidences sociales pour jeunes. Et fragiliserait encore un peu plus les pauvres.
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...
Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...
La reprise de la construction se fait attendre
Les chiffres de la construction de logements pour le premier trimestre 2021 montrent que la reprise n'est pas encore là. La commission chargée d'identifier les freins à la construction va commencer ses travaux.
Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer
Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
Action logement : quelles mesures pour redonner des prérogatives aux maires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitat introduit la possibilité, pour les organismes d'habitations à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations ...
« Il faut une volonté politique des élus de construire »
Interrogée par les journalistes de l'association Ajibat le 30 mars 2021, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, est revenue sur quelques sujets sensibles pour les élus locaux, comme la relance de la construction ou l'article 55 de la loi «SRU».
Un protocole pour relancer la production de logements sociaux
La ministre du logement Emmanuelle Wargon a signé le 19 mars le protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 avec les représentants du monde HLM.
