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Logement social - Page 14
Retour sur les règles relatives aux aides à la pierre
Un décret du 21 février modifie le fonctionnement du Fonds national des aides à la pierre. Retour sur les nouvelles dispositions issues de ce texte.
En Seine-Saint-Denis, un partenariat renforcé pour sécuriser les logements sociaux
Conclue en 2020, une convention a pour objectif d’assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l’habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu’un tiers de la population vit en HLM, une partie du parc connaît des problèmes d’insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail ...
Le second volet du Logement d’abord lancé, avec beaucoup d’incertitudes
Le ministre en charge de la ville et du logement, Olivier Klein, a réuni le 20 juin, les associations de solidarité et d’élus locaux afin d’échanger avec eux sur le deuxième volet du plan du Logement d’abord, longtemps attendu. Les déceptions sont déjà là, du fait notamment de nombreuses imprécisions.
« Le logement social a perdu sa place centrale »
L’urbaniste François Rochon pointe, dans l'essai « Logement, critique d’une politique impossible », le manque de coordination du secteur du logement. L’impossibilité des organisations de s’entendre sur des objectifs suffisamment clairs pour être efficaces, cohérents sur le plan national et logiques sur le terrain, est l’un des ...
Logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires : les informations transmises au préfet
Un arrêté du 6 juin précise quelles informations, sur les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par la réforme des attributions de logements sociaux, les bailleurs sociaux doivent ...
Logements sociaux : dématérialisation de l’instruction des demandes de subventions et de prêts
Un décret du 25 mai rend obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'agréments de logements sociaux, sur la plate-forme d'échange mentionnée à l'article D. 331-111 du code de la construction et de l'habitation.
« Quand un segment du logement est bloqué, tous les autres segments sont impactés »
Pour faire face aux ventes de logements neufs qui s'effondrent depuis des mois, Elisabeth Borne a annoncé le 26 avril dernier un programme de rachat de logements aux promoteurs privés par CDC Habitat, filiale de La Caisse des dépôts. Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, explique comment cette annonce va se concrétiser.
Carence en logements sociaux : le gouvernement veut serrer la vis
Une instruction publiée le 16 mai présente les modalités d’établissement du bilan triennal (2020-2022) en application des dispositions de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, sur les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du même code et ...
Logement social : le seuil de ressources des demandeurs du premier quartile est fixé pour 2023
Le montant pour l'année 2023, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...
Logement social : le formulaire de demande tient compte des dernières évolutions
Un arrêté du 20 avril modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide sociale à l'enfance et des sapeurs-pompiers volontaires.Il modifie également la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social ...
