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Justice - Page 7
Délinquance des mineurs : à Valence, Gabriel Attal égrène de nouvelles mesures
Quatre semaines après la présentation de son plan contre la violence des mineurs, le Premier ministre a dressé le 24 mai à Valence un bilan d'étapes des concertations engagées. Parmi les mesures envisagées : la comparution immédiate dès 16 ans et un placement en foyer plus rapide. Un projet de loi sur la responsabilité des parents de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une résidence autonomie met ses habitants à la porte
L’association Entraide, gestionnaire de l’établissement du Roy d'Espagne (habilité à l’aide sociale), a pris la décision de fermer définitivement la maison de retraite marseillaise. La vente du site, alors que le bâtiment vient d'être rénové par la caisse régionale de retraite, révolte les riverains. Le Département, autorité de ...
Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés
Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.
Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
