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Justice - Page 5
Intercommunalisation des contentieux… Pourquoi et pour qui faire simple ?
Il faut distinguer les contentieux postérieurs au transfert de compétence et les contentieux engagés avant le transfert de compétence. Explications.
La réforme de la justice – Fiche concours n°4
Trois grandes réformes ont modifié en profondeur la justice de notre pays, ces dernières années. Présentation dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Quiz concours – La réforme de la justice
En France, la justice a connu plusieurs réformes importantes depuis une petite vingtaine d'années. Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury sur ce thème ?
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Aide sociale à l’enfance : un système défaillant et des enfants victimes
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu son verdict, le 18 décembre, dans une affaire impliquant l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord et des mineurs maltraités, placés illégalement dans des familles d'accueil. Ce procès met en lumière les dysfonctionnements de ce service, qui n'a pu empêcher les agissements des ...
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
La protection judiciaire de la jeunesse appelée à se mobiliser contre le non-renouvellement de contractuels
Pris de court, les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse sont à nouveau appelés par leurs syndicats à se mobiliser, ce jeudi 29 août, pour s’opposer au non-renouvellement de leurs collègues contractuels à la rentrée. D’après les estimations de l’Intersyndicale, 500 professionnels seraient concernés, un chiffre que ...
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
