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Justice - Page 43
L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG
Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et localiser les offres d’activités sur tout le territoire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
1er octobre 2019 – La culture pour sortir de la délinquance
Pessac (Gironde) accueillera une journée destinée aux professionnels des secteurs de la justice, de la culture, du social, du socio-culturel et de l’éducation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
