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Justice - Page 43
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
14 collectivités mettent en demeure Total d’agir pour le climat
Le 18 juin, des collectivités inquiètes des conséquences du réchauffement climatique sur leur territoire ont mis en demeure Total pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique.
Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...
A Rochefort, l’« Hermione » a remplacé l’hermine
« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Rochefort qui a perdu son tribunal de grande instance voici dix ans. Mais elle a compensé cette perte de dynamisme grâce au tourisme culturel et à une copie du bateau à bord duquel La Fayette ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les services publics s’en vont
