Elections :
- Municipales 2020 : date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
- Est-il possible de tenir des réunions publiques électorales la veille du scrutin ?
- L’annulation de l’élection de conseillers municipaux pour polémique électorale de dernière minute
Finances :
- Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?
- Quelles sont les modalités du versement des subventions de l’Etat aux communes engagées dans des projets ?
- Où en est le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » ?
- Comment appliquer la taxe de séjour aux locations des meublés de tourisme proposées par des hébergeurs non professionnels ?
Commande publique :
Agriculture – Alimentation :
- Selon quels critères ont été définies les nouvelles zones agricoles défavorisées ?
- Quels financements pour le maintien à l’agriculture biologique ?
- La banque des territoires peut-elle octroyer des prêts pour des opérations de boisement ?
- Quelles sont les mesures envisagées en faveur des éleveurs dans le cadre du Plan loup ?
Logement social – Santé – Handicap :
- Le cahier des charges des unités d’enseignement élémentaires autisme est présenté
- Les clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré sont créées
- Une charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Quelles conséquences pour le fonds européen d’aide aux plus démunis après son entrée dans le fonds social européen ?
- Fixation de la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés à l’habitat inclusif
- Un financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
- L’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées par les établissements publics de santé
- Logement social : création des clauses-types des sociétés de coordination
Prévention et sécurité :
- Des mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours
- Modification de l’organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- L’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours
- Une nouvelle expérimentation d’un marquage routier photoluminescent
Aménagement – Urbanisme – Voirie – Environnement :
- De nouvelles règles pour les établissements publics territoriaux de bassin et d’aménagement et de gestion de l’eau
- Quelques précisions sur le permis d’aménager des campings et parcs résidentiels de loisirs
- Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont fixés
- Confronter un plan local d’urbanisme à la loi Littoral par le biais de l’exception d’illégalité
- Les grandes surfaces commerciales confrontées au critère de leurs effets sur l’animation de la vie urbaine
- La qualification d’une unité de méthanisation nécessaire à l’exploitation agricole
- L’obligation de compatibilité entre une ICPE et le règlement du plan local d’urbanisme : quel contrôle ?
- Le refus de raccordement électrique : ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale ?
- La possibilité de définir un emplacement réservé en zone naturelle ou agricole
- Services publics : comment garantir un maintien de l’équilibre territorial ?
Gouvernement :
Accueil des migrants :
Domaines juridiques
