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Justice - Page 42
Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée
Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l'ordonnance de 1945. Parmi les dispositions phares, le texte instaure un principe d'irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans. L’un des objectifs est ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat
Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG
Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et localiser les offres d’activités sur tout le territoire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
1er octobre 2019 – La culture pour sortir de la délinquance
Pessac (Gironde) accueillera une journée destinée aux professionnels des secteurs de la justice, de la culture, du social, du socio-culturel et de l’éducation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
