Lutte contre l’exclusion – Social :
- Lutte contre la pauvreté : le point sur la stratégie pour fin 2019
- Handicap et dépendance : fixation de la contribution aux ARS
- RSA : l’obligation de faire valoir ses droits
- Calcul des APL et de la prime de déménagement
Réforme de l’Etat – Administration :
- Un chargé du suivi des réformes dans les cabinets ministériels
- Création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
- Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah
Démocratie participative :
- Indemnisation des citoyens participant aux travaux du Cese
- Contrôler la régularité d’une enquête publique
Numérique :
Fonction publique – Concours :
- Modification des fonctions : harcèlement ou intérêt du service ?
- Un non renouvellement de contrat qui vaut en fait licenciement
- Un artiste employé par une collectivité peut-il être placé en disponibilité ?
- Ne faudrait-il pas créer un cadre d’emploi spécifique aux ASVP ?
- Nouveautés pour l’examen des commandants de sapeurs-pompiers
Urbanisme – Aménagement :
- Un certificat d’urbanisme inopérant face à un sursis à statuer
- Le préfet demande la suspension d’une autorisation d’urbanisme
- Comment développer les énergies solaires dans les abords de monuments historiques ?
- Domaine public routier : exercer son droit de priorité d’acquisition
Commande publique :
Pouvoir de police du maire :
- L’illégalité d’un arrêté de péril imminent ordonnant la démolition d’un immeuble
- Le maire doit-il contrôler les travaux dans un cimetière communal ?
- Infraction au code de l’urbanisme : que peut le maire ?
Changement climatique – Environnement :
- Des mesures ont-elles été prises pour soutenir l’agriculture face à la sécheresse ?
- Comment est élaboré le projet de territoire pour la gestion de l’eau ?
Fiscalité locale – Finances :
- Tous les chalets d’alpage et cabanes pastorales sont-ils exonérés des taxes foncière et d’habitation ?
- Comment détermine-t-on la compensation d’un transfert de compétences vers un EPCI ?
Equipement :
- Quelles sont les aides disponibles pour l’équipement des communes rurales ?
- Les communes sont-elles libres de choisir le mode de gestion de leurs équipements ?
Domaines juridiques
