Santé – Social :
- « Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
- Attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des ARS
- Quelles sont les missions des sociétés de coordination créées par la loi Elan ?
- MNA : la Cour européenne revient sur la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant
Handicap :
- Le revenu universel d’activité conditionnera-t-il l’allocation adulte handicapé à l’exercice d’une activité ?
- Quelles sont les mesures concrètes prises en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap ?
- Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
- Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Statut :
- Une précision concernant l’établissement publique de retraite additionnelle de la fonction publique
- Le comportement d’un agent qui justifie son exclusion temporaire de fonction
- Une insuffisance professionnelle établie justifie un licenciement
- Modification du « Système d’information du compte personnel de formation »
Sécurité routière :
Dématérialisation :
Démocratie locale – Fiscalité :
- L’opportunité d’un renouvellement du bureau d’un conseil communautaire
- Evolution des dispositions réglementaires applicables à la taxe de séjour
Pouvoir de police du maire – Responsabilité :
- Une chute qui résulte de l’inattention de la victime et non de la responsabilité de la commune
- Quand un maire interdit la circulation des piétons sur un chemin rural
- Le calcul du manque à gagner d’un commerce du fait de travaux publics
Equipement :
- Le cas particulier de la cession d’un abattoir municipal
- Par qui et comment peut être créé et géré un crématorium ?
- L’extension d’une mairie déclarée d’utilité publique
Urbanisme – Environnement – Patrimoine :
- Doit-on taxer les sas sanitaires de biosécurité dans les exploitations agricoles ?
- Une collectivité est-elle tenue d’accepter une demande de régularisation d’une construction illégale ?
- Quelle part des recettes du loto du patrimoine a été allouée à la restauration du patrimoine ?
Sapeurs-pompiers :
Environnement – Energie :
- Des aides seront-elles apportées pour le remplacement du plastique dans les cantines scolaires ?
- Annulation partielle d’un décret pour régression de la protection de l’environnement
- Le développement de l’éolien n’entre-t-il pas en conflit avec des contraintes militaires ?
Domaines juridiques
