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Justice - Page 4

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 12/02/2025

Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »

La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

conseil d'etat
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contentieux 04/02/2025

Les chiffres clés 2024 de la juridiction administrative

Nombre d'affaires jugées, délai de jugement... Début février, le Conseil d'Etat a communiqué les principaux chiffres des juridictions administratives en 2024.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Webinaire Goutal
Copyright : La Gazette
WEBINAIRE - REPLAY 31/01/2025

[Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ces questions et aux vôtres. Accédez à la rediffusion.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
sécurité 28/01/2025

Le ministère de la Justice dévoile sa nouvelle circulaire de politique pénale générale

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a dévoilé sa nouvelle circulaire de politique pénale générale qui doit être "ferme, empreinte de lisibilité et de célérité", selon des priorités d'action principales listées dans ce même document.Ainsi, la première priorité d'action est la lutte contre les organisations criminelles et le ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
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Billet 24/12/2024

Intercommunalisation des contentieux… Pourquoi et pour qui faire simple ?

Il faut distinguer les contentieux postérieurs au transfert de compétence et les contentieux engagés avant le transfert de compétence. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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