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Justice - Page 39
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »
Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.
Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix
Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Au recours !
Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En zone inondable, aucune reconstruction possible
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Un projet de loi pour une justice pour l’environnement
Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environnement". La mesure phare de ce projet est la création de juridictions spécialisées au niveau des cours d'appel.
