Aménagement :
- Une délibération d’état d’abandon manifeste valide malgré un permis délivré
- Les lotisseurs ne peuvent pas financer n’importe quels carrefours
- Le maire est accusé d’avoir ordonné la suppression d’un raccordement électrique
- Permis de construire : le juge réfute la signature de complaisance de l’architecte
- L’intérêt à agir d’un domaine classé contre un petit projet de cave à vin
- Une mère s’oppose au permis de sa fille pour une fosse à excréments
- Réseaux : une commune doit-elle accepter une servitude sur son domaine privé ?
Commande publique :
- Marché résilié : comment demander le remboursement des avances ?
- Concession : une société saisit le juge sans avoir été candidate
Crise sanitaire :
- Coronavirus : trois nouvelles exceptions à l’interdiction de sortir
- Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements
- Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars
- L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions
- Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports
Financement :
- Les dotations régionales pour les centres d’hébergement et d’accueil
- Quelles aides aux communes pour s’adapter aux contraintes climatiques ?
- Patrimoine bâti : quelle application des taux réduits de TVA sur les travaux ?
- Que sera-t-il fait pour compenser la fixité du fonds national de garantie individuelle de ressources ?
- Quelle prise en compte des strates dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement ?
- Quel accompagnement financier des communes pour leurs « dépositoires » ?
Fonction publique :
- Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru
- Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé
- La liste des organismes pouvant recevoir des militaires
- D’abord une absence injustifiée, puis une mise en demeure de rejoindre son poste
- Un refus de renouvellement fautif après une restructuration de service
Municipales 2020 – Démocratie locale :
- Municipales 2020 : le second tour est bien reporté, sans nouvelle date
- Quelles sont les formalités en cas de conseiller communautaire suppléant ?
- Quelle place pour les communes rurales dans les conseils communautaires ?
- Une amélioration du dispositif de formation des élus est-elle prévue ?
Propriété intellectuelle :
Social :
Domaines juridiques
