Commande publique :
- Garantie décennale : quand la commune ne peut pas prouver elle-même le départ du délai
- Commande publique : jusqu’où aller dans l’information des critères d’attribution ?
- L’intérêt à agir des riverains contre le refus de transférer une voie dans le domaine public
- Résiliation pour faute : comment poursuivre le marché avec un tiers aux frais du titulaire
- Commande publique : quel statut pour les bases de données ?
- Les indemnités au profit de l’entreprise dans un marché à forfait
Contentieux :
- Le code des relations entre le public et l’administration ne s’applique pas entre collectivités
- Télécom : les nouvelles modalités de concertation vont-elles augmenter le risque contentieux ?
Crise sanitaire :
- Déconfinement, phase 2 : une circulaire pour la reprise des activités sportives
- Covid-19 : le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé
- Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants
- L’utilisation de caméras thermiques à l’entrée des bâtiments publics jugée conforme au RGPD
- Déconfinement : le juge ordonne au maire de rouvrir l’école maternelle
Domaine public :
- Utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports
- Les conséquences de la conclusion d’un bail commercial sur le domaine public
- Peut-on transférer la gestion d’un bien public sans en changer l’affectation ?
Finances locales – Financement :
- Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement de 2020 sont réparties
- Covid-19 : quel délai pour voter le budget primitif des collectivités ?
- Réforme de la fiscalité : quelle compensation pour les départements ?
- Cirques et zoos : l’aide financière pour les soins et l’alimentation
- Zones agricoles défavorisées : la liste des communes est complétée
- Pourquoi ne pas maintenir le PTZ « logement neuf » dans le péri-urbain et le rural jusqu’en 2021
Fonction publique :
- La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue
- FPT : la prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue
- Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service
- Covoiturage : les frais à prendre en compte par les autorités organisatrices de la mobilité
Recensement :
Sécurité :
- Y aura-t-il une réglementation sur l’usage du casque audio par les piétons ?
- Que risque le maire si les obligations de débroussaillement ne sont pas suivies ?
- Doit-on apposer la mention « police rurale » sur les véhicules des gardes champêtres ?
- Un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport
- Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2020
- Est-il possible d’interdire la chasse le dimanche ?
Social – Santé :
- Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif
- Lutte contre les addictions : financement des actions régionales pour 2020
Urbanisme :
Domaines juridiques
