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Justice - Page 38

Balance justice
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 10/04/2020

Coronavirus : les arrêtés municipaux face au juge des référés

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les décrets se succèdent pour renforcer les pouvoirs du préfet. Mais les maires ne sont pas en reste pour autant, et nombreux sont ceux qui ont pris des arrêtés pour renforcer localement les mesures de protection. Aujourd'hui, les décisions de suspensions de ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Professeur à l'université de La Rochelle
Copyright : Dr
Police du maire 26/02/2020

« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »

Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.

Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier.
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Justice 21/02/2020

Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix

Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Deutsche Gesetze
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[Editorial] Justice 21/02/2020

Au recours !

Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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