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Justice - Page 3

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Récapitulatif 07/03/2025

L’actualité juridique du mois de mars

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Statut 03/03/2025

Menaces de stagiaires et critiques d’agents valent suspension et condamnation

Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ne peut pas, non plus, critiquer les agents du service, manquant ainsi à son devoir de discrétion et de retenue.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Récapitulatif 28/02/2025

L’actualité juridique du mois de février

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Récapitulatif 28/02/2025

L’actualité juridique du mois de février

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Six jeunes, déscolarisés et sans expérience, ont participé au TIG collectif vert organisé par la ville. Parmi les activités proposées, une séance de jardinage.
Copyright : A. Poillet / Ville de Grenoble
Jeunesse 24/02/2025

Un travail d’intérêt général à vocation citoyenne et écologique

Le temps d’une semaine, la ville de Grenoble a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice - Avocat et adolescents
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Justice des mineurs 19/02/2025

Face à la proposition de loi Attal, des appels à la protection de l’enfance

Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des voix d’élèvent, dans les associations mais aussi dans les départements, pour alerter sur une « atteinte aux droits des enfants ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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