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Justice - Page 17
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Juridique : le petit quiz avant 2023
En vacances ou pas, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année.
Les juridictions financières – Fiche concours n°3
Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier font partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales ou territoriales des comptes.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
La Cour des comptes – Fiche concours n°6
Le Code des juridictions financières (CJF) prévoit l’organisation et les missions de la Cour des comptes. Cette institution fait l'objet de cette fiche de révision "Finances publiques" mise à jour, proposée aux candidats des concours administratifs.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive
Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les juridictions pénales de jugement du premier degré – Fiche concours n°3
Après avoir passé en revue les juridictions pénales de droit commun, vous étudierez les juridictions pénales spécialisées. Cette fiche de révision s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
