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Justice - Page 17

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Paul Hill - Fotolia
Culture administrative 25/11/2022

Les juridictions pénales de jugement du premier degré – Fiche concours n°3

Après avoir passé en revue les juridictions pénales de droit commun, vous étudierez les juridictions pénales spécialisées. Cette fiche de révision s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique.

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Copyright : Fotolia Paul Hill
Culture administrative 24/11/2022

Les juridictions civiles ordinaires – Fiche concours n°1

Les litiges ordinaires de nature privée relèvent, soit du tribunal judiciaire, soit du tribunal de proximité. Zoom sur ces deux juridictions dans cette fiche de révision "concours" destinée, tout particulièrement, aux futurs agents des collectivités territoriales.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Culture administrative 24/11/2022

Les juridictions civiles spécialisées – Fiche concours n°2

Cette fiche de révision traite des juridictions civiles spécialisées du premier degré : le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes et le tribunal paritaire des baux ruraux.

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Copyright : Justice
Congrès des maires 2022 22/11/2022

Eric Dupond-Moretti: « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »

Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Dans un entretien accordé à la Gazette, il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs relations avec les parquets.

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Justice 22/11/2022

Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires

Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/11/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 16/11/2022

Violences et outrages : vers un renforcement de la protection des élus

Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Un signal fort envoyé aux élus, à quelques jours de leur congrès.

eau_potable-02
Copyright : Wikimedia / François GOGLINS
Réseaux 16/11/2022

Bientôt un droit opposable à l’accès à l’eau potable ?

Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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