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Justice - Page 14
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Outrage sexiste et sexuel : le point sur les nouvelles dispositions applicables
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023 (Lopmi) crée un délit en cas d’outrage sexiste aggravé et abroge l’article 621-1 du code pénal datant de la loi du 3 août 2018 qui faisait foi jusqu'ici. Le décret du 30 mars 2023 est entré en vigueur le 1er avril dernier. Décryptage de notre ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Agressions d’élus : 32 % de hausse en 2022 selon le ministère de l’Intérieur
Avec 2 265 plaintes et signalements en 2022, les chiffres du ministère de l’Intérieur concernant les agressions d’élus se révèlent plus alarmants encore que ceux dévoilés par l’Association des maires de France il y a quelques semaines. Pour contrer ce phénomène, une cellule d’analyse et de lutte va être prochainement créée.
L’essentiel du Conseil national de la médiation
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation ont été fixées par un décret du 25 octobre 2022. Retour sur l'essentiel des dispositions à retenir.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »
Cinq ans après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), son directeur Albin Heuman veut sensibiliser les collectivités territoriales à l'accueil des condamnés à un TIG.
