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Justice - Page 14

rippeur
Copyright : G. Willaume / Adobedtock
1 607 heures 27/04/2023

Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais

Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/04/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

harcelement de rue
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Police municipale 04/04/2023

Outrage sexiste et sexuel : le point sur les nouvelles dispositions applicables

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023 (Lopmi) crée un délit en cas d’outrage sexiste aggravé et abroge l’article 621-1 du code pénal datant de la loi du 3 août 2018 qui faisait foi jusqu'ici. Le décret du 30 mars 2023 est entré en vigueur le 1er avril dernier. Décryptage de notre ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
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Violences 20/03/2023

Agressions d’élus : 32 % de hausse en 2022 selon le ministère de l’Intérieur

Avec 2 265 plaintes et signalements en 2022, les chiffres du ministère de l’Intérieur concernant les agressions d’élus se révèlent plus alarmants encore que ceux dévoilés par l’Association des maires de France il y a quelques semaines. Pour contrer ce phénomène, une cellule d’analyse et de lutte va être prochainement créée.

Mediation
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Contentieux 15/03/2023

L’essentiel du Conseil national de la médiation

La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation ont été fixées par un décret du 25 octobre 2022. Retour sur l'essentiel des dispositions à retenir.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Albin HEUMAN TIG
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Justice 08/03/2023

« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »

Cinq ans après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), son directeur Albin Heuman veut sensibiliser les collectivités territoriales à l'accueil des condamnés à un TIG.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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