Juridictions financières - Page 3
« Transition écologique : le risque d’un arrêt brutal dans les collectivités »
Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, directeur du programme « Collectivités et Adaptation au Changement Climatique » à l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) se réjouit que les collectivités locales accélèrent leur action climatique et jouent un rôle essentiel pour conduire la France vers la neutralité ...
Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.
La Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour les collectivités
La Cour des comptes a rendu publiques ce mercredi 2 octobre ses douze propositions chocs d'économies pour faire participer les collectivités territoriales « au redressement des comptes publics ». Elle s'attaque notamment au poids de la masse salariale, aux absences de mutualisation, et pousse pour la mise en place d'une auto-assurance ...
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (1)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC. Florilège. Quinzième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La Cour des comptes accable l’Etat mais épargne les collectivités sur la maîtrise des finances publiques
Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un état des lieux sur les finances publiques. L'institution juge sévèrement la trajectoire financière du gouvernement, rappelant qu'il n'a pas prévu de "mécanisme contraignant" pour les ...
La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.
La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...
Thierry Vught : « Un élu a le droit de ne pas être d’accord avec nous »
La perspective d‘un contrôle donne des frayeurs aux exécutifs et aiguise l’intérêt des oppositions. Pourtant, en Ile-de-France, la chambre régionale des comptes assure être dans l’optique d’une démarche utile plus que de répression. Entretien avec son président, Thierry Vught.
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.
