Juridictions financières - Page 2
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !
La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...
Cabinets de conseil et collectivités locales : la Cour des comptes déplore un faible recours aux compétences internes
Le besoin de recours aux cabinets de conseil n’est pas assez motivé dans les collectivités, alors qu’elles disposent généralement des ressources en interne, estime la Cour des comptes dans un rapport d'initiative citoyenne publié ce mardi 10 juin. Même si l’impact financier reste modeste, les magistrats financiers suggèrent un cadre ...
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
Les chambres régionales des comptes (CRC) enrichissent leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations des CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Douzième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Dixième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent leur contrôle d'un accompagnement des collectivités pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans le "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Huitième ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »
Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en place depuis maintenant deux ans.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
