Juridictions financières
Sous surveillance par la chambre régionale des comptes, la Gironde entend garder la main malgré des finances dans le rouge
Après le vote par le conseil départemental de Gironde d’un budget supplémentaire 2025 en déficit de plus de 97 millions d’euros, la Chambre régionale des comptes saisie par le préfet vient de rendre son avis budgétaire sur la situation financière de la collectivité. Jusqu’en 2028, la CRC compte "vérifier l’effectivité des ...
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit
Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de ...
Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes
Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Rapport annuel de suivi de la Cour des comptes : les chiffres à retenir
Comment les collectivités territoriales ont-elles répondu aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur le suivi des recommandations.
Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui avait été condamnée à indemniser la victime d'un accident de chantier. Cet arrêt apporte notamment un éclairage intéressant sur la prescription dans ce type d'affaires.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte
Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité, dans une série de rapports, d’en finir avec les différences de traitement et de rendre les attributions réellement transparentes et de disposer d’un document ...
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
