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Gens du voyage - Page 16
Saintes Maries-de-la-mer : Tensions évitées autour du pèlerinage Gitan
Signe d’un profond malaise entre des gens du voyage et les autorités, un simple quiproquo a mis en péril la sérénité du pèlerinage Gitan.
Les aires d’accueil des gens du voyage – Fiche Droit pratique
La circulaire du 3 août 2006 a actualisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gensdu voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.
3 – Connaître les organisations représentatives des gens du voyage : de A comme ANGCV à V comme La Voix des Rroms
Les gens du voyage ont créé depuis de nombreuses années des associations qui les représentent dans leurs relations avec les pouvoirs publics. Panorama de ces interlocuteurs privilégiés des collectivités locales.
2 – Connaître les publics : de C comme caravane à S comme statut des gens du voyage
Les clichés ne manquent pas sur les gens du voyage, y compris chez les agents territoriaux. Notre article décrit cette communauté dont les différents groupes, bien souvent, ne partagent que le fait de se déplacer. Une mise au point utile pour comprendre à qui les collectivités s'adressent.
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...
L’essentiel – Gens du voyage : un cadre juridique complexe pour des publics méconnus
Notre dossier, sous forme d’abécédaire, fait le point sur les compétences des collectivités pour l’accueil des gens du voyage, ainsi que sur les difficultés qui se posent, aux collectivités pour répondre aux demandes, légitimes, des gens du voyage et à ces derniers pour être reconnus dans leurs droits de citoyens.
La protection des mineurs Roumains en question
La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d’un rapport en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d’une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En débat, le remplacement ...
Gens du voyage : la halde rappelle la loi
Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...
Les premières QPC et déjà les premières interrogations
La possibilité de soulever des exceptions d’inconstitutionnalité en cours d’instance par tout justiciable est à peine ouverte, depuis le 1er mars, que les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat et la Cour Cassation ont déjà été saisis de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cette importante réforme ...
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
