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Gens du voyage

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

Publié le 09/07/2010 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

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C’est sans surprise que les responsables de l’UFAT ont reçu la décision du Conseil constitutionnel confirmant la constitutionnalité des articles (9 et 9-1) de la loi du 5 juillet 2000 instaurant une procédure d’expulsion simplifiée pour les résidences mobiles des gens du voyage en stationnement irrégulier et troublant l’ordre public de manière avérée.
« Nous attendions une décision négative, car les membres du Conseil constitutionnel ne pouvaient dénoncer un texte que la plupart d’entre eux avaient voté », remarque Christophe Daumas de l’UFAT. « Cette décision ne change rien pour nous. Sur ces points précis, nous poursuivrons la procédure devant les instances européennes. Pour le reste, nous continuerons à agir dans le cadre des institutions pour lutter contre les discriminations qui ...

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