Foncier - Page 13
Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN
Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice a aussi confirmé des crispations.
ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
« Le ZAN, c’est un pavé dans la mare »
Marjolaine Meynier-Millefert, député de l'Isère, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, donne des conseils et des perspectives quant à la mise en œuvre du ZAN, en clôture du premier forum Habitat, climat et territoire organisé par la Gazette des communes.
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
Les politiques de l’habitat ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec les acteurs privés. Mais comment concilier les impératifs d’aménagement public avec les objectifs des promoteurs et aménageurs ? Quels rôles et quels dialogue ? Des experts et praticiens débattent de la manière dont public et privé peuvent travailler dans un même ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Une opposition croissante aux constructions
Les collectivités locales sont confrontées à des réticences de plus en plus vives contre la densification, alors même que les besoins en logements sociaux augmentent. Un sujet qui devrait être abordé lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, du 26 au 28 septembre.
Les implantations industrielles butent sur le manque de terrains
Le foncier - principal atout des territoires pour attirer les entreprises – devient de plus en plus rare et cher, au point de devenir un élément bloquant du développement industriel en France, selon le dernier baromètre du cabinet spécialisé Ancoris.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Le dossier du ZAN remis sur l’établi
Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
