Foncier - Page 12
ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs
La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et ...
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
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Le ZAN au jour le jour
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
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Le ZAN au jour le jour
Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
A travers l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » d’août 2021 enjoint les collectivités à ne plus s’étaler. La reconquête des friches, industrielles notamment, et la lutte contre la vacance des logements constituent deux leviers d’action prépondérants ...
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Le ZAN au jour le jour
Les outils de maîtrise foncière
Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...
Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.
Un ZAN pas toujours très net
Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Dominique Faure – « Une nouvelle feuille de route plus concise pour l’Agenda rural »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la Ruralité, Dominique Faure entend continuer le travail entamé par son prédécesseur, Joël Giraud, sur l’Agenda rural.
S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...
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Le ZAN au jour le jour
